transports Collectifs Pour La Commune De Bihorel

Commune de Bihorel

accord A Bons De Commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voyages et Transports de Normandie

Qui ?

• Commune de Bihorel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Transports
Brève description: accord A Bons De Commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bihorel
Adresse postale: 48 rue d'etancourt, Service Commande Publique
Code postal: 76420
Commune postale: Bihorel
Contact
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-bihorel.fr 📧
Téléphone: +33 235595653 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405593
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: transports réguliers /Rotations scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

transports réguliers/rotations scolaires mini 7 500 euro(s) Ht / maxi :25 000 euro(s) Ht annuel

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois au maximum.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/08/2024 pour la première année. Et pour les années suivantes du 01/09 au 31/08.La reconduction est tacite

Intitulé du lot: transports réguliers / accueil de loisirs estival
Numéro du lot: 2
Brève description:

transports réguliers/accueil de loisirs estival Mini 7 500 euro(s) Ht / maxi 23 000 euro(s) Ht annuel

Intitulé du lot: transports occasionnels
Numéro du lot: 3
Brève description: transports occasionnels max 9 200 euro(s) Ht annuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76420 - bihorel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Copie de l'attestation de capacité de dirigeant en cours de validité et extrait d'inscription au registre des transports publics.Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises exerçant une activité de transport public (Decret 85-891 du 16 août 1985). La preuve doit être apportée par la production de la licence communautaire en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: bihorel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760095600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 127-405593 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637264
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-405593
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

accord Cadre :Lot 1 Transports réguliers - rotations scolaires minimum 7 500 euro(s) Ht- maximum 25 000 euro(s) Ht annuelslot 2 Transports réguliers - accueil de loisirs minimum 7 500 euro(s) Ht- maximum 23 000 euro(s) Ht annuelslot 3 Transports occasionnels :sans minimum - maximum 9 200 euro(s) annuel

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76420 Bihorel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: voyages Et Transports De Normandie
Adresse postale: 10 Bd Industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
23 000 EUR 💰
9 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 203-637264 (2023-10-17)

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