Objet Champ d'application du marché
Titre: transports Collectifs Pour La Commune De Bihorel
Transports
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: accord A Bons De Commande
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports réguliers /Rotations scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76420 - bihorel
Description du marché:
“transports réguliers/rotations scolaires mini 7 500 euro(s) Ht / maxi :25 000 euro(s) Ht annuel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois au maximum.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois au maximum.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/08/2024 pour la première année. Et pour les années suivantes du 01/09 au 31/08.La reconduction est tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports réguliers / accueil de loisirs estival
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports réguliers/accueil de loisirs estival Mini 7 500 euro(s) Ht / maxi 23 000 euro(s) Ht annuel”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports occasionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports occasionnels max 9 200 euro(s) Ht annuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Copie de l'attestation de capacité de dirigeant en cours de validité et extrait d'inscription au registre des transports publics.Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises exerçant une activité de transport public (Decret 85-891 du 16 août 1985). La preuve doit être apportée par la production de la licence communautaire en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-05
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bihorel
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 127-405593 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 76420 Bihorel
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-405593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports réguliers /Rotations scolaires
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Et Transports De Normandie
Adresse postale: 10 Bd Industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-09
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports réguliers / accueil de loisirs estival
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M23-10
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transports occasionnels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 200 💰