la consultation a pour objet la réalisation de transports collectifs pour la Ville de Tourcoing.L'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 "Transports Tourcoing intramuros" : sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HtLot 2 "Transports vers des destinations hors Tourcoing inférieures à 60km dont étranger" : sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HtLot 3 "Transports vers des destinations supérieures à 60km dont étranger" : sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports collectifs
23.158 - 23.159 - 23.162
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de transports collectifs pour la Ville de Tourcoing.L'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de transports collectifs pour la Ville de Tourcoing.L'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :Lot 1 "Transports Tourcoing intramuros" : sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HtLot 2 "Transports vers des destinations hors Tourcoing inférieures à 60km dont étranger" : sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HtLot 3 "Transports vers des destinations supérieures à 60km dont étranger" : sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports Tourcoing intramuros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10, Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing
Description du marché: transports Tourcoing intramuros
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports vers des destinations hors Tourcoing inférieures à 60km dont étranger” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports vers des destinations hors Tourcoing inférieures à 60km dont étranger” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports vers des destinations supérieures à 60km dont étranger
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports vers des destinations supérieures à 60km dont étranger
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)2. Déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)2. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-04-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises - pôle entreprise-emploi-compétence
Adresse postale: 70 Rue Saint-Sauveur
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328164653📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 212-668047 (2023-10-31)