transport, traitement et reprise des déchets ménagers. (3 lots)

CC du Bassin Auterivain Haut Garonnais

relance de procédure après déclaration sans suite de consultation. 3 lots : Lot 1 : transport-traitement des ordures ménagères résiduelles; Lot 2 : tri-conditionnement et valorisation des emballages recyclables fibreux (Erf); Lot 3 : transport - tri - conditionnement et valorisation des emballages recyclables non fibreux (Ernf)Séparation du flux " fibreux " (papiers et cartonnettes d'emballages en apport volontaire dans des colonnes). Passage à la Teom incitative en 2025. Les durées des accords-cadres sont variables selon les lots. Périmètre géographique : 19 communes. Gaillac-Toulza, Marliac, Auragne, Auterive, Caujac, Cintegabelle, Grazac, Grépiac, Esperce, Labruyère-Dorsa, Lagrâce-Dieu, Mauressac, Miremont, Puydaniel, Auribail, Beaumont/Lèze, Lagardelle/Lèze, Le Vernet et Venerque soit environ 34 000 habitants

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc du bassin auterivain haut garonnais
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Adresse postale: rd 820 Zi Robert Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561509900 📞
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Fax: +33 561509902 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport, traitement et reprise des déchets ménagers. (3 lots) 2023-omr+ernf+erf”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“relance de procédure après déclaration sans suite de consultation. 3 lots : Lot 1 : transport-traitement des ordures ménagères résiduelles; Lot 2 :...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“000 t pour 2024 d'ordures ménagères résiduelles. Ordures ménagères résiduelles constituées de déchets de faible dimension notamment déchets ordinaires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“tri conditionnement et la valorisation de la collecte sélective fibreuse collectée en point d'apport volontaire et en régie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le tri effectué peut produire les standards suivants : standard bureautique ; standard à désencrer; standard papier-carton mêlés triés. Gestion des refus :...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: lot 2 : 3 reconductions d'un an possible soit jusqu'au 31/12/2027 au maximum

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport - tri - conditionnement et valorisation des emballages recyclables non fibreux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“produits à trier : acier, aluminium et petit aluminium; plastiques ; papier; emballages en carton. Production globale 2022 des déchets : 951.96 tonnes. Voir...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“lot 3 : durée initiale du 01/01/2024 au 30/06/2025. 2 Reconductions de 3 mois chacune possible soit jusqu'au 31/12/2025 maximum”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 203-633778 (2023-10-17)