la présente consultation concerne le transport en autocar de personnes à fréquences et destinations variables ou par rotations planifiées, notamment :- le transport de personnes (enfants et adultes) en période scolaire et extra-scolaire : accueil de loisirs, sorties familiales, ateliers adultes, animations jeunes, conseil municipal enfants ou jeunes,- le transport de personnes lors de manifestations communales,- le transport des élus, du personnel communal ou toutes autres personnes lors de déplacement en groupe dans le cadre des activités communales.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de bourgoin jallieu
Numéro d'enregistrement national: 21380053500014
Adresse postale: 1 rue de l'hôtel de Ville, Cs 62010
Commune postale: Bourgoin Jallieu Cédex
Code postal: 38307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474930054📞
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.bourgoinjallieu.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 17 Place du Docteur Scheitzer
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport tout public en autocar pour la commune et le Ccas de Bourgoin-Jallieu
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le transport en autocar de personnes à fréquences et destinations variables ou par rotations planifiées, notamment :- le...”
Brève description
la présente consultation concerne le transport en autocar de personnes à fréquences et destinations variables ou par rotations planifiées, notamment :- le transport de personnes (enfants et adultes) en période scolaire et extra-scolaire : accueil de loisirs, sorties familiales, ateliers adultes, animations jeunes, conseil municipal enfants ou jeunes,- le transport de personnes lors de manifestations communales,- le transport des élus, du personnel communal ou toutes autres personnes lors de déplacement en groupe dans le cadre des activités communales.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire à la demande du pôle éducation
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“intérieur et extérieur au territoire communal.le lieu de d'exécution des prestations sera indiqué au bon de commande. 38300 - bourgoin-Jallieu”
Description du marché:
“transport scolaire à la demande du pôle éducationseuil mini et maxi par période (2 ans) = 150 000 euro(s) Ht - 350 000 euro(s) (H.T.). Le seuil est...”
Description du marché
transport scolaire à la demande du pôle éducationseuil mini et maxi par période (2 ans) = 150 000 euro(s) Ht - 350 000 euro(s) (H.T.). Le seuil est identique pour la période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport tout public à la demande des autres services de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“transport tout public à la demande des autres services de la villeseuil mini et maxi par période (2 ans) = 10 000 euro(s) Ht - 50 000 euro(s) (H.T.). Le...”
Description du marché
transport tout public à la demande des autres services de la villeseuil mini et maxi par période (2 ans) = 10 000 euro(s) Ht - 50 000 euro(s) (H.T.). Le seuil est identique pour la période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport tout public à la demande du Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“transport tout public à la demande du CcasSeuil mini et maxi par période (2 ans) = 1 000 euro(s) Ht - 10 000 euro(s) (H.T.). Le seuil est identique pour la...”
Description du marché
transport tout public à la demande du CcasSeuil mini et maxi par période (2 ans) = 1 000 euro(s) Ht - 10 000 euro(s) (H.T.). Le seuil est identique pour la période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie de l'attestation professionnelle pour le transport public de personnes (attestation de capacité ou licence professionnelle)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville et du Ccas sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Bourgoin-Jallieu. Le coordonnateur du groupement est la commune de Bourgoin-Jallieu.Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.Les prestations sont réparties en 3 lots ; le lot 2 et 3 sont passés en groupement de commandes et seront attribués au même prestataire.Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 185-579303 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne le transport en autocar de personnes à fréquences et destinations variables ou par rotations planifiées. L'Accord-Cadre...”
Brève description
la présente consultation concerne le transport en autocar de personnes à fréquences et destinations variables ou par rotations planifiées. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“intérieur et extérieur au territoire communal.le lieu de d'exécution des prestations sera indiqué au bon de commande. 38300 Bourgoin-Jallieu”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-579303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023048l01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: transport scolaire à la demande du pôle éducation
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Annequin
Adresse postale: 34 Av De Chantereine
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 750 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023048l02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transport tout public à la demande des autres services de la ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21780.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023048l03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: transport tout public à la demande du Ccas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4194.90 💰
“le montant de l'offre indiqué correspond à une simulation de commande sur une période de 1 an.Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu...”
le montant de l'offre indiqué correspond à une simulation de commande sur une période de 1 an.Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 1 fois 2 ans soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
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Source: OJS 2023/S 247-779000 (2023-12-18)