transport tout public en autocar pour la commune et le Ccas de Bourgoin-Jallieu

Commune de Bourgoin Jallieu

la présente consultation concerne le transport en autocar de personnes à fréquences et destinations variables ou par rotations planifiées, notamment :- le transport de personnes (enfants et adultes) en période scolaire et extra-scolaire : accueil de loisirs, sorties familiales, ateliers adultes, animations jeunes, conseil municipal enfants ou jeunes,- le transport de personnes lors de manifestations communales,- le transport des élus, du personnel communal ou toutes autres personnes lors de déplacement en groupe dans le cadre des activités communales.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-21 Avis de marché
2023-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de bourgoin jallieu
Numéro d'enregistrement national: 21380053500014
Adresse postale: 1 rue de l'hôtel de Ville, Cs 62010
Commune postale: Bourgoin Jallieu Cédex
Code postal: 38307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474930054 📞
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.bourgoinjallieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 17 Place du Docteur Scheitzer
Commune postale: Bourgoin Jallieu

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38300

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport tout public en autocar pour la commune et le Ccas de Bourgoin-Jallieu
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le transport en autocar de personnes à fréquences et destinations variables ou par rotations planifiées, notamment :- le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire à la demande du pôle éducation
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“intérieur et extérieur au territoire communal.le lieu de d'exécution des prestations sera indiqué au bon de commande. 38300 - bourgoin-Jallieu”
Description du marché:
“transport scolaire à la demande du pôle éducationseuil mini et maxi par période (2 ans) = 150 000 euro(s) Ht - 350 000 euro(s) (H.T.). Le seuil est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport tout public à la demande des autres services de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“transport tout public à la demande des autres services de la villeseuil mini et maxi par période (2 ans) = 10 000 euro(s) Ht - 50 000 euro(s) (H.T.). Le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport tout public à la demande du Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“transport tout public à la demande du CcasSeuil mini et maxi par période (2 ans) = 1 000 euro(s) Ht - 10 000 euro(s) (H.T.). Le seuil est identique pour la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie de l'attestation professionnelle pour le transport public de personnes (attestation de capacité ou licence professionnelle)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 185-579303 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne le transport en autocar de personnes à fréquences et destinations variables ou par rotations planifiées. L'Accord-Cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“intérieur et extérieur au territoire communal.le lieu de d'exécution des prestations sera indiqué au bon de commande. 38300 Bourgoin-Jallieu”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-579303

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023048l01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: transport scolaire à la demande du pôle éducation
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Annequin
Adresse postale: 34 Av De Chantereine
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 750 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023048l02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transport tout public à la demande des autres services de la ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21780.50 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023048l03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: transport tout public à la demande du Ccas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4194.90 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant de l'offre indiqué correspond à une simulation de commande sur une période de 1 an.Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-779000 (2023-12-18)