Transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire et du personnel scolaire et périscolaire

Commune du Grau du Roi

Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et ses annexes. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. S'il est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-13 Avis de marché
2026-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire et du personnel scolaire et périscolaire
Numéro de référence: 2026-04-MSV-005
Brève description:
Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et ses annexes. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. S'il est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1818889
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Se reporter à l'article 3.2 de l'acte d'engagement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Grau-du-Roi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 12:05:00 📅
Lieu: Le Grau-du-Roi
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat doit être titulaire d'un certificat de capacité de transport de personnes (cf. article 6.1.2 du règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Grau du Roi
Numéro d'enregistrement national: 77551
Adresse postale: 1 Place de la Libération
Code postal: 30240
Commune postale: Grau du Roi
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRESPE Charly
Courrier électronique: contact@ville-legrauduroi.fr 📧
Téléphone: 0466734545 📞
URL: https://ville-legrauduroi.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818889 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818889 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats pourront procéder à une visite de repérage afin d'apprécier les difficultés éventuelles de réalisation des prestations qui en découlent (cf. article 3.6 du règlement de la consultation). La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-publics. info via la plateforme Aws. Les formats de fichiers acceptés sont mentionnés à l'article 8 du règlement de la consultation. Les documents du soumissionnaire pourront être signés électroniquement, selon les modalités détaillées à l'article 8 du règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 52E2A540-A3B1-B3A1-1CB65A65224487BC
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-338763 (2026-05-13)
Avis d'attribution de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et ses annexes. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement
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Valeur totale du marché (hors TVA): 211 671 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-04-Msv-005
Date de conclusion du contrat: 2026-07-24 📅
Titre: Transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire et du personnel scolaire et périscolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 211 671 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: TOL (Transdev Occitanie Littoral)
Numéro d'enregistrement national: 1818889-1-0-1
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-Le-Lez
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C09A0A30-96E8-1FB7-E5BB2D6DA5AB8B66
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C09A0A3F-B48C-3EE4-8178F6E1947DDA3C
Source: OJS 2026/S 148-537662 (2026-08-03)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier