transport sanitaire par ambulances

commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs

les prestations sont décomposées en deux lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct :- lot no1 : Transport sanitaire avec mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des Arcs et les cabinets médicaux.- Lot no2 : Transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des communes membres et le Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances des glaciers
• les Danaides

Qui ?

• commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023bsm032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450357
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

la prestation est tarifée au forfait à la journée et par véhicule, quelque soit le nombre de sorties

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 : Transport sanitaire avec mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des Arcs et les cabinets médicaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport sanitaire avec mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des Arcs et les cabinets médicaux de la station

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2023, ou à défaut à compter de sa date de notification. Il couvre la saison touristique hivernale.Il est reconductible tacitement, par périodes d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans

Informations complémentaires:

la prestation est tarifée au forfait à la journée et par véhicule, quelque soit le nombre de sorties

Intitulé du lot: lot no2 : Transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des communes membres et le Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des stations du domaine skiable et le Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice

Informations complémentaires:

la prestation est tarifée par transport effectué, sans immobilisation du véhicule

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73700 - bourg Saint Maurice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bourg Saint Maurice
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bourg Saint Maurice : Service Achats et commande publique
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Compte tenu du caractère de la prestation, dont l'exécution doit être garantie de manière continue, le lot no2 est conclu en multi attribution. L'Émission des commandes se fera selon la règle définie au CCTP. L'Ordre de classement sera établi par le pouvoir adjudicateur (en fonction du classement des offres) au moment de la notification des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justiceadministrative),- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours quisuivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 moisqui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information descandidats(articles R.421-1 à 7 du même code),- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats

Source: OJS 2023/S 141-450357 (2023-07-20)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697253
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-450357
Numéro JO-S: 222

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73700 Bourg Saint Maurice

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: ambulances Des Glaciers
Adresse postale: rue De La Liberation
Commune postale: Seez
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: les Danaides
Adresse postale: 9 Rue Des Glieres
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 222-697253 (2023-11-13)

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