les prestations sont décomposées en deux lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct :- lot no1 : Transport sanitaire avec mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des Arcs et les cabinets médicaux.- Lot no2 : Transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des communes membres et le Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479075055📞
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr📧
Fax: +33 479070390 📠
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.bourgsaintmaurice.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Bourg Saint Maurice
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Téléphone: +33 479075055📞
Téléphone: +33 479070390 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport sanitaire par ambulances
2023bsm032
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“les prestations sont décomposées en deux lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct :- lot no1 : Transport sanitaire avec mise à disposition de...”
Brève description
les prestations sont décomposées en deux lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct :- lot no1 : Transport sanitaire avec mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des Arcs et les cabinets médicaux.- Lot no2 : Transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des communes membres et le Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Transport sanitaire avec mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des Arcs et les cabinets médicaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 73700 - bourg Saint Maurice
Description du marché:
“transport sanitaire avec mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des Arcs et les cabinets médicaux de la station” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2023, ou à défaut à compter de sa date de notification. Il couvre la saison...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2023, ou à défaut à compter de sa date de notification. Il couvre la saison touristique hivernale.Il est reconductible tacitement, par périodes d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la prestation est tarifée au forfait à la journée et par véhicule, quelque soit le nombre de sorties”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des communes membres et le Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des stations du domaine skiable et le Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice”
Description du marché
transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des stations du domaine skiable et le Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la prestation est tarifée par transport effectué, sans immobilisation du véhicule”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Compte tenu du caractère de la prestation, dont l'exécution doit être garantie de manière continue, le lot no2 est conclu en multi attribution. L'Émission des commandes se fera selon la règle définie au CCTP. L'Ordre de classement sera établi par le pouvoir adjudicateur (en fonction du classement des offres) au moment de la notification des marchés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justiceadministrative),- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours quisuivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 moisqui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information descandidats(articles R.421-1 à 7 du même code),- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 141-450357 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 73700 Bourg Saint Maurice
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-450357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023bsm032-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Transport sanitaire avec mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des Arcs et les cabinets médicaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Des Glaciers
Adresse postale: rue De La Liberation
Commune postale: Seez
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023bsm032-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Transport sanitaire sans mise à disposition de véhicules entre le bas des pistes des communes membres et le Centre Hospitalier de Bourg Saint Maurice” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les Danaides
Adresse postale: 9 Rue Des Glieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Source: OJS 2023/S 222-697253 (2023-11-13)