La présente consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) ayant pour objet les prestations de transports routiers régional de palettes (matériels, consommables et autres). Les transports se feront à température ambiante. Il s’agit d’un marché public de prestations de transport dont le Titulaire sera chargé de transporter directement les marchandises (et non un marché public de commissionnaire de transport). Les offres des commissionnaires de transport seront considérées comme irrégulières ; en outre, il est rappelé que la sous-traitance totale des prestations de transport est interdite. A titre prévisionnel, la notification du marché est prévue le 28 juillet 2026. Le démarrage des prestations de transport est prévu au courant du mois de septembre 2026. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et sera conclu avec seulement un maximum pour 36 mois. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 36 mois.
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport routier de palettes (matériels, consommables et autres) à température ambiante
Numéro de référence: 2026EFS_AURA467
Brève description:
“La présente consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) ayant pour objet les prestations de transports...”
Brève description
La présente consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) ayant pour objet les prestations de transports routiers régional de palettes (matériels, consommables et autres). Les transports se feront à température ambiante. Il s’agit d’un marché public de prestations de transport dont le Titulaire sera chargé de transporter directement les marchandises (et non un marché public de commissionnaire de transport). Les offres des commissionnaires de transport seront considérées comme irrégulières ; en outre, il est rappelé que la sous-traitance totale des prestations de transport est interdite. A titre prévisionnel, la notification du marché est prévue le 28 juillet 2026. Le démarrage des prestations de transport est prévu au courant du mois de septembre 2026. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et sera conclu avec seulement un maximum pour 36 mois. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 36 mois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦
Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet les prestations de transports routiers régional de palettes (matériels, consommables et autres). Les transports se...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet les prestations de transports routiers régional de palettes (matériels, consommables et autres). Les transports se feront à température ambiante. Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et son annexe.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 36 mois.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Auvergne-Rhône-Alpes, France métropolitaine.”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30 %) appréciée au regard des sous-critères suivants : - Management des moyens techniques (5 %). - Management des ressources humaines (5 %). - Management de la qualité (5 %). - Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (15 %).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Decines-chharpieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des règles et critères
Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“DC1, DC2. - Autorisation d’exercer la profession de transporteur (licence de transport de marchandises en cours de validité). - Si le candidat est en...”
Liste et brève description des règles et critères
DC1, DC2. - Autorisation d’exercer la profession de transporteur (licence de transport de marchandises en cours de validité). - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne- Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon,
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 4 72 77 21 30📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00📞
Fax: +33 4 87 63 52 50 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00📞
Fax: +33 4 87 63 52 50 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-287866 (2026-04-24)