Transport public saisonnier de voyageurs sur la Commune de Megève

Commune de Megève

Marché mixte : - Service saisonnier (en Eté du 1er samedi des vacances d'été jusqu'au dernier dimanche précédent la fin de ces mêmes vacances et en Hiver du 1er samedi des vacances de Noël jusqu'au dernier dimanche de mars) sur la Commune de Megève, constitué de 3 lignes. Il s'agira de la partie du contrat correspondant à un marché ordinaire (mise à disposition des véhicules à l'année, coût de fonctionnement du service sur la période définie). - Ce service pourra s'étendre sur des périodes plus longues, certaines fréquences pourront être modifiées (lors de la période définie) et des prestations accessoires pourront être exécutées par le titulaire sur demande de la collectivité. Il s'agira de la partie du contrat à bons de commande. Le montant maximum de commande pour une année est de 200 000 euro(s) HT. Le début des prestations est prévu au plus tard le samedi 19 décembre 2026 et pourra être déclenché plus tôt par bons de commande selon besoin (aile de saison), soit, au plus tôt, le 1er décembre 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-05 Avis de marché
2026-07-30 Avis de marché
2026-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport public saisonnier de voyageurs sur la Commune de Megève
Numéro de référence: 26FS-0126-X
Brève description:
Marché mixte : - Service saisonnier (en Eté du 1er samedi des vacances d'été jusqu'au dernier dimanche précédent la fin de ces mêmes vacances et en Hiver du 1er samedi des vacances de Noël jusqu'au dernier dimanche de mars) sur la Commune de Megève, constitué de 3 lignes. Il s'agira de la partie du contrat correspondant à un marché ordinaire (mise à disposition des véhicules à l'année, coût de fonctionnement du service sur la période définie). - Ce service pourra s'étendre sur des périodes plus longues, certaines fréquences pourront être modifiées (lors de la période définie) et des prestations accessoires pourront être exécutées par le titulaire sur demande de la collectivité. Il s'agira de la partie du contrat à bons de commande. Le montant maximum de commande pour une année est de 200 000 euro(s) HT. Le début des prestations est prévu au plus tard le samedi 19 décembre 2026 et pourra être déclenché plus tôt par bons de commande selon besoin (aile de saison), soit, au plus tôt, le 1er décembre 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1812817
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 74120
Ville: Megeve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de la période de reconduction est de 1 an. La reconduction du marché est expresse et sera notifié au titulaire par ordre de service au plus tard au 15 septembre 2027. La durée du contrat mentionnée dans le présent avis inclut la période de reconduction. La période initiale étant d'une (1) année
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de megeve
Numéro d'enregistrement national: 704
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Code postal: 74120
Commune postale: Megeve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICOT Jean-Noël
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: 0450932929 📞
URL: http://www.megeve.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812817 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812817 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EAC22A62-F420-5E3C-8EDB5ACA62D8A986
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-391439 (2026-06-05)
Avis de marché (2026-07-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-08-17 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F6E37AE9-A287-EFD2-14C9E3E6093AE391

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/08/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 17/08/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/08/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 17/08/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c7cfcab4-f8a6-4fce-8e7a-3c7f20b1d9aa-01
Source: OJS 2026/S 146-530113 (2026-07-30)
Avis d'attribution de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2724884.74 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-034
Date de conclusion du contrat: 2026-09-07 📅
Titre: Transport public saisonnier de voyageurs sur la Commune de Megève
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2724884.74 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars BORINI
Numéro d'enregistrement national: 1812817-1-0-1
Adresse postale: 410 Rte Nationale
Code postal: 74120
Commune postale: Megeve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché signé par le pouvoir adjudicateur le 07/10/2026 Pour une année :Part marché ordinaire : 1 162 442,37 euro(s) Ht ; Par accord-cadre à bons de commande : un montant maximum de 200 000,00 euro(s) Ht Délais Et Voies De Recours: -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja). -Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E25CE316-E141-F7CF-66FC4B678DEAE94F
Source: OJS 2026/S 199-710347 (2026-10-12)