Transport public routier de personnes en situation de handicap – EPMS du Tonnerrois

ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de personnes en situation de handicap pour le compte de l'EPMS du Tonnerrois. Les prestations consistent en des circuits de transport entre les lieux de prise en charge des usagers et leurs établissements d'accueil ou lieux de destination. L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Il est alloti et conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Deadline 2026-07-23

Qui ?

• ETABL PUB MEDICO SOCIAL DU TONNERROIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport public routier de personnes en situation de handicap – EPMS du Tonnerrois
Numéro de référence: AOO 2026-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Circuit de transport – Saint-Valérien
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Saint-Valérien Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

Adresse postale: 2 route des Brions
Code postal: 89700
Ville: Tonnerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-25 📅
Date de fin: 2030-08-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Circuit de transport – Irancy
Description du marché:

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Irancy Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Circuit de transport - Evry le Chatel
Description du marché:

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Evry le Chatel Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Circuit de transport – Avallon
Description du marché:

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Avallon Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Circuit de transport – Laignes
Description du marché:

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Laignes Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Circuit de transport – Hauterives
Description du marché:

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Hauterives Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur . Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Circuit de transport – Appoigny
Description du marché:

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Appoigny Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Circuit de transport – Courlon sur Yonne
Description du marché:

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Courlon sur Yonne Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre par périodes successives d'un an, dans la limite de trois reconductions

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Circuit de transport – Brienon sur Armançon
Description du marché:

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Brienon sur Armançon Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

Code postal: 89100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Circuit de transport – Aillant sur Tholon
Description du marché:

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Aillant sur Tholon Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Circuit de transport – Vergigny
Description du marché:

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - Vergigny Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Circuit de transport – DESTC Auxerre
Description du marché:

Circuit de transport de personnes en situation de handicap - DESTC Auxerre Prestation de transport routier entre les lieux de prise en charge et l'établissement d'accueil, définis par le pouvoir adjudicateur. Le détail des points de ramassage, des horaires et du kilométrage est précisé dans les pièces du marché, notamment le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les bons de commande.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure est un appel d’offres ouvert conformément au Code de la commande publique. L’accord-cadre est alloti et exécuté par bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum. Chaque lot est mono-attributaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etabl pub medico social du tonnerrois
Numéro d'enregistrement national: 26890669000014
Département: Yonne (89)
Adresse postale: 2 route des Brions
Code postal: 89700
Commune postale: Tonnerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M GLIERE REGIS - Directeur
Courrier électronique: direction@epmsdutonnerrois.fr 📧
Téléphone: 03 86 55 48 90 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4036469 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marchesonline.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4036469 🌏
URL de participation: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4036469 🌏
Autres acheteurs: non
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent notamment de la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, ainsi qu'un référé contractuel après la signature dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du même code. Un recours de plein contentieux peut également être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-432074 (2026-06-23)

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