transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l?aide Sociale à l?enfance du Département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accord-cadre multi-attributaire

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Transport_ase
Brève description:

transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l?aide Sociale à l?enfance du Département de la Somme

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: n.mathon@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0322718080 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548397&orgAcronyme=CG80 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179638
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
montant maximum annuel de commande : 300 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Centre (Territoire d?amiens)
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Centre (Territoire d?amiens)
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: montant maximum annuel de commande : 300 000 euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: secteur Nord Est (Territoire Hauts de Somme)
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Nord Est (Territoire Hauts de Somme)
Informations complémentaires: montant maximum annuel de commande : 65 000 euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: secteur Sud Est (Territoire Somme Santerre)
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur Sud Est (Territoire Somme Santerre)
Informations complémentaires: montant maximum annuel de commande : 85 000 euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: secteur Centre Ouest (Territoire 5 Vallées)
Numéro du lot: 4
Brève description: secteur Centre Ouest (Territoire 5 Vallées)
Informations complémentaires: montant maximum annuel de commande : 130 000 euro(s) (H.T.)
Intitulé du lot: secteur Ouest (Territoire Picardie Maritime)
Numéro du lot: 5
Brève description: secteur Ouest (Territoire Picardie Maritime)
Informations complémentaires: montant maximum annuel de commande : 100 000 euro(s) (H.T.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

? une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;? une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles, (2)? Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;? le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;? une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ;? les capacités techniques ou professionnelles ;

Capacité technique et professionnelle:

→ l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes (licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ ou licence de transport intérieur-d.r.e.a.l) en cours de validité ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics59628.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement à la fin d'exécution de l'accord-cadre d'une durée de 36 mois

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 3 ans ferme à compter du 31 juillet 2023.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, attribué à plusieurs opérateurs économiques.Chaque lot sera attribué à un maximum de 20 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'opérateurs économiques suffisants.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.En application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement.Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.frLes propositions doivent être rédigées en langue française.L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement.Les négociations sont interdites.Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres.Seul le candidat retenu sera tenu de signer l'accord-cadre. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier.Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2023/S 060-179638 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum annuel de : - 300 000 euro (H.T.). Pour le lot no1 - 65 000 euro (H.T.). Pour le lot no2 - 85 000 euro (H.T.). Pour le lot no3 - 130 000 euro (H.T.). Pour le lot no4 - 100 000 euro (H.T.). Pour le lot no5

Valeur totale du marché: 2 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486945
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-179638
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

attributaires : poix taxi les taxis du plateau est voyages taquet transport maf transports rose xavier ambulance delattre bocage taxi marius taxi sas transport stefanis e-taxi sl transport makkicab societe francaise de transport en commun demdik mobi France Ane Go transport carry care services transport amienois de personnes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum annuel de :

- 300 000 euro (H.T.). Pour le lot no1

- 65 000 euro (H.T.). Pour le lot no2

- 85 000 euro (H.T.). Pour le lot no3

- 130 000 euro (H.T.). Pour le lot no4

- 100 000 euro (H.T.). Pour le lot no5

Intitulé du lot: secteur Centre (Territoire d'amiens)
Brève description:

transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme

Informations complémentaires:

attributaires :

poix taxi

les taxis du plateau est

voyages taquet

transport maf

transports rose xavier

ambulance delattre

bocage taxi

marius taxi

sas transport stefanis

e-taxi

sl transport

makkicab

societe francaise de transport en commun

demdik

mobi France

Ane

Go transport

carry care services

transport amienois de personnes

trasnports rose xavier

ambuance delattre

hangi taxi

attributaire :

sas transports stefanis

mobi france

ane

go transport

le s taxis du plateau est

s transport

Go transport carry care services

transport amienois de peronnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: accord-Cadre multi-attributaire
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
195 000 EUR 💰
255 000 EUR 💰
390 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
17
18
15

Référence
Informations complémentaires

les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON -03-22-71-81-98.

Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Source: OJS 2023/S 154-486945 (2023-08-08)

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