transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l?aide Sociale à l?enfance du Département de la Somme
transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l?aide Sociale à l?enfance du Département de la Somme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l?aide Sociale à l?enfance du Département de la...”
Titre
transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l?aide Sociale à l?enfance du Département de la Somme
TRANSPORT_ASE
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l?aide Sociale à l?enfance du Département de la Somme”
Brève description
transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l?aide Sociale à l?enfance du Département de la Somme
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre (Territoire d?amiens)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: secteur Centre (Territoire d?amiens)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: montant maximum annuel de commande : 300 000 euro(s) (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Est (Territoire Hauts de Somme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Nord Est (Territoire Hauts de Somme)
Informations complémentaires: montant maximum annuel de commande : 65 000 euro(s) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Est (Territoire Somme Santerre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur Sud Est (Territoire Somme Santerre)
Informations complémentaires: montant maximum annuel de commande : 85 000 euro(s) (H.T.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre Ouest (Territoire 5 Vallées)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur Centre Ouest (Territoire 5 Vallées)
Informations complémentaires: montant maximum annuel de commande : 130 000 euro(s) (H.T.)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest (Territoire Picardie Maritime)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur Ouest (Territoire Picardie Maritime)
Informations complémentaires: montant maximum annuel de commande : 100 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“? une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
? une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;? une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles, (2)? Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;? le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;? une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ;? les capacités techniques ou professionnelles ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“→ l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes (licence communautaire de transport international de voyageurs par route...”
Liste et brève description des critères de sélection
→ l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes (licence communautaire de transport international de voyageurs par route et/ ou licence de transport intérieur-d.r.e.a.l) en cours de validité ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement à la fin d'exécution de l'accord-cadre d'une durée de 36 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 3 ans ferme à compter du 31 juillet 2023.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre en application des...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 3 ans ferme à compter du 31 juillet 2023.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, attribué à plusieurs opérateurs économiques.Chaque lot sera attribué à un maximum de 20 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'opérateurs économiques suffisants.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée.En application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement.Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.frLes propositions doivent être rédigées en langue française.L'acheteur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement.Les négociations sont interdites.Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres.Seul le candidat retenu sera tenu de signer l'accord-cadre. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier.Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2023/S 060-179638 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum annuel de :
- 300 000 euro (H.T.). Pour le lot...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum annuel de :
- 300 000 euro (H.T.). Pour le lot no1
- 65 000 euro (H.T.). Pour le lot no2
- 85 000 euro (H.T.). Pour le lot no3
- 130 000 euro (H.T.). Pour le lot no4
- 100 000 euro (H.T.). Pour le lot no5
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre (Territoire d'amiens)
Description
Description du marché:
“transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme”
Description du marché
transport par petits véhicules (hors transport en commun) des mineurs ou jeunes majeurs pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“attributaires :
poix taxi
les taxis du plateau est
voyages taquet
transport maf
transports rose xavier
ambulance delattre
bocage taxi
marius taxi
sas...”
Informations complémentaires
attributaires :
poix taxi
les taxis du plateau est
voyages taquet
transport maf
transports rose xavier
ambulance delattre
bocage taxi
marius taxi
sas transport stefanis
e-taxi
sl transport
makkicab
societe francaise de transport en commun
demdik
mobi France
Ane
Go transport
carry care services
transport amienois de personnes
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Informations complémentaires:
“attributaires :
poix taxi
les taxis du plateau est
transport maf
trasnports rose xavier
ambuance delattre
bocage taxi
marius taxi
sas transport...”
Informations complémentaires
attributaires :
poix taxi
les taxis du plateau est
transport maf
trasnports rose xavier
ambuance delattre
bocage taxi
marius taxi
sas transport stefanis
e-taxi
hangi taxi
sl transport
makkicab
societe francaise de transport en commun
demdik
mobi France
Ane
Go transport
carry care services
transport amienois de personnes
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Informations complémentaires:
“attributaire :
poix taxi
transport maf
transports rose xavier
ambulance delattre
bocage taxi
marius taxi
sas transports stefanis
e-taxi
hangi taxi
sl...”
Informations complémentaires
attributaire :
poix taxi
transport maf
transports rose xavier
ambulance delattre
bocage taxi
marius taxi
sas transports stefanis
e-taxi
hangi taxi
sl transport
societe francaise de transport en commun
demdik
mobi france
ane
go transport
carry care services
transport amienois de personnes
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Informations complémentaires:
“attributaires :
poix taxi
le s taxis du plateau est
voyages taquet
transport maf
transports rose xavier
ambulance delattre
bocage taxi
marius taxi
sas...”
Informations complémentaires
attributaires :
poix taxi
le s taxis du plateau est
voyages taquet
transport maf
transports rose xavier
ambulance delattre
bocage taxi
marius taxi
sas transport stefanis
e-taxi
s transport
makkicab
demdik
mobi France
Ane
Go transport
carry care services
transport amienois de personnes
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Informations complémentaires:
“attributaires :
poix taxi
transport maf
transports rose xavier
ambulance delattre
bocage taxi
marius taxi
sas transport stefanis
e-taxi
sl...”
Informations complémentaires
attributaires :
poix taxi
transport maf
transports rose xavier
ambulance delattre
bocage taxi
marius taxi
sas transport stefanis
e-taxi
sl transport
demdik
mobi France
Ane
Go transport carry care services
transport amienois de peronnes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-179638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Centre (Territoire d'amiens)
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: accord-Cadre multi-attributaire
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Nord Est (Territoire Hauts de Somme)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-027
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Sud Est (Territoire Somme Santerre)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-028
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Centre Ouest (Territoire 5 Vallées)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-029
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Ouest (Territoire Picardie Maritime)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme...”
les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON -03-22-71-81-98.
Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
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Source: OJS 2023/S 154-486945 (2023-08-08)