Transport par autocar avec chauffeurs, d'enfants, d'adolescents, d'adultes et de personnes retraités avec accompagnateurs pour la Caisse des écoles et la Ville de La Ciotat (13600)
Le présent marché a pour objet le transport par autocar avec chauffeurs pour des transports intra et extra muros au départ de La Ciotat ainsi que des transports qu'au départ de Praz sur Arly en Haute Savoie. Ces prestations concerneront les enfants des écoles maternelles et élémentaires de La Ciotat ainsi que des adolescents, des adultes et des personnes retraitées. Le Pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de commander des transports à l'étranger.
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport par autocar avec chauffeurs, d'enfants, d'adolescents, d'adultes et de personnes retraités avec accompagnateurs pour la Caisse des écoles et la Ville de La Ciotat (13600)
Numéro de référence: 025/26
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport par autocar avec chauffeurs pour des transports intra et extra muros au départ de La Ciotat ainsi que des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le transport par autocar avec chauffeurs pour des transports intra et extra muros au départ de La Ciotat ainsi que des transports qu'au départ de Praz sur Arly en Haute Savoie.
Ces prestations concerneront les enfants des écoles maternelles et élémentaires de La Ciotat ainsi que des adolescents, des adultes et des personnes retraitées.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de commander des transports à l'étranger.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“TRANSPORTS INTRA-MUROS LA CIOTAT”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TRANSPORTS EXTRA-MUROS LA CIOTAT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“TRANSPORTS AU DEPART DE PRAZ SUR ARLY”
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Informations complémentaires : Les montants maxi sont les suivants : Lot 1 : maxi annuel = 130.000 Euros HT / Lot 2 : maxi annuel = 100.000 Euros HT / Lot...”
Informations complémentaires : Les montants maxi sont les suivants : Lot 1 : maxi annuel = 130.000 Euros HT / Lot 2 : maxi annuel = 100.000 Euros HT / Lot 3 : maxi annuel = 20.000 Euros HT
Pour ce qui concerne les lots n° 1 et n° 2, et conformément à la convention de groupement de commandes permanent conclue entre la commune et la caisse des écoles de La Ciotat sur le fondement des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique, ces deux collectivités ont décidé de passer ensemble la présente procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 , rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-276795 (2026-04-21)