TRANSPORT ET TRAITEMENT / VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DES DECHETTERIES-.

Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat

Les prestations sont réparties en 5 lots. Il s'agit du traitement et du transport des déchets issus des déchetteries de la collectivité.

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement / valorisation des déchets issus des dechetteries-.
Numéro de référence: 2026-008SER
Brève description:
Les prestations sont réparties en 5 lots. Il s'agit du traitement et du transport des déchets issus des déchetteries de la collectivité.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition et transport de bennes
Description du marché: Mise à disposition et transport de bennes
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 sera renouvelable 1 fois. Les lots 2-3-4 et 5 seront renouvelables 2 fois. Voir documents de la consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Aucune option prévue
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement / valorisation des déchets verts
Description du marché: Traitement / valorisation des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traitement / valorisation de la ferraille
Description du marché: Traitement / valorisation de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Traitement / valorisation des gravats
Description du marché: Traitement / valorisation des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Collecte, transport et traitement / valorisation des biodéchets
Description du marché: Collecte, transport et traitement / valorisation des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Numéro d'enregistrement national: 20007032400013
Adresse postale: 11 avenue de la liberation CS 70047
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@delunevilleabaccarat.fr 📧
Téléphone: 0383740500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40743 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40743 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures : La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Modalités d'obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-454029 (2026-07-01)
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