Transport et traitement par compostages des boues issues de la station des eaux usées de la Baumette

Angers Loire Metropole (49)

Transport et traitement par compostages des boues issues de la station des eaux usées de la Baumette. Marché de service de transport. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée courant jusqu'au 29 février 2028.

Date limite

Deadline 2026-07-28

Qui ?

• Angers Loire Metropole (49)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement par compostages des boues issues de la station des eaux usées de la Baumette
Numéro de référence: A26DEADBTRANSCOMPBOUESTEP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Description
Identifiant interne: A26DEADBTRANSCOMPBOUESTEP
Titre: Transport et traitement par compostage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de la Baumette
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Transport et traitement par compostage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de la Baumette. Accord-cadre avec un maximum à 2 000 000 € HT conclu avec un seul opérateur économique. Durée : de la notification jusqu'au 29 février 2028, pouvant être reconduit jusqu'au 20juin 2028.

Informations complémentaires:

Le contrat prévoit une clause d'exécution à caractère social décrit au CCAP spécifique insertion.

Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement possible à l'échéance du contrat
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision écrite n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Procédure accélérée:

Avis de pré-information envoyée plus de 30 jours avant l'envoi du présent avis. Procédure 100% dématérialisée.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: En cas d'avance, garantie à première demande de la valeur de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables semestriellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usagers...) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance autorisée à 10% de la valeur du bon de commande selon les dispositions prévues au CCAP.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500029
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: ANGERS cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans a taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers ni leur dénomination au risque de compromettre leur bon téléchargement. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Une clause d'exécution à caractère social est prévue au marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 134-489110 (2026-07-13)

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