Transport et traitement des résidus de l'épuration des fumées d'incinération (REFIOM) et des produits sodiques de réaction (PSR) du CDTOM du Jura.

Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des résidus de l'épuration des fumées d'incinération (REFIOM) et des produits sodiques de réaction (PSR) du CDTOM du Jura.
Numéro de référence: 2027-02
Brève description: Transport et traitement des REFIOM et PSR du CDTOM du Jura.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2027-02-01
Titre: Transport des REFIOM
Description du marché: Enlèvement et transport des REFIOM
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 350 rue rené maire
Code postal: 39000
Ville: lons le saunier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2027-02-02
Titre: Transport des PSR
Description du marché: Enlèvement et transport des PSR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2027-02-03
Titre: Traitement des REFIOM
Description du marché: Valorisation ou traitement des REFIOM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2027-02-04
Titre: Traitement des PSR
Description du marché: Valorisation ou traitement des PSR
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: 350 Rue René Maire
Ville: Lons le saunier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sydom du jura
Numéro d'enregistrement national: 25390183900022
Adresse postale: 350 rue René Maire
Code postal: 39000
Commune postale: Lons le saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@letri.com 📧
Téléphone: +33 384474441 📞
URL: https://www.letri.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sydomdujura.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sydomdujura.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1741_1187681.html 🌏
URL de participation: https://sydomdujura.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-721446 (2026-10-15)