Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: PPP1GZ-372/6084/2026P21
Brève description: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 2026P21_1
Titre: Transport des déchets ménagers et assimilés
Description du marché: Transport des déchets ménagers et assimilés
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
Code postal: 79027
Ville: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026P21 2_2
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coûts
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 40
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026P21 3_3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026P21 4_4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026P21_5
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026P21 6_6
Titre: Traitement des tout venant / déchets activités d'entreprises
Description du marché: Traitement des tout venant / déchets activités d'entreprises
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2026P21 7_7
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérôme BALOGE
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517387900 📞
URL: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-528158 (2026-07-29)