transport et traitement des déchets des déchèteries et collectes sélectives

CC du Guillestrois et du Queyras

prestations de services pour le transport depuis les déchèteries des territoires des Communautés de Communes du Guillestrois Queyras et du Pays des Ecrins vers des exutoires agréés pour traitement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC du Guillestrois et du Queyras

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-11	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du guillestrois et du queyras
Adresse postale: passage des écoles, Bp 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Contact
Adresse Internet: http://www.comcomgq.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧
Téléphone: +33 492450462 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498514
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: transport et traitement des non recyclables de déchèterie
Numéro du lot: 1
Brève description: flux encombrants6 sites
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an
Intitulé du lot: traitement des végétaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

traitement de déchets verts en compost valorisabletraitement des déchets verts d'aiguilles par broyage sur site

Intitulé du lot: transport et traitement du bois
Numéro du lot: 3
Brève description: catégories a, b et C
Intitulé du lot: traitement des déchets inertes
Numéro du lot: 4
Brève description: pierre, bois, béton, béton ferraillé
Intitulé du lot: transport et traitement du plâtre
Numéro du lot: 5
Brève description: placo-plâtre, plaque de plâtre
Intitulé du lot: transport et traitement des briques plâtrières
Numéro du lot: 6
Brève description: briques creuses et enduites de plâtre
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Rep)
Numéro du lot: 7
Brève description: déchets dangereux hors Rep
Intitulé du lot: transport et traitement des films plastiques souples
Numéro du lot: 8
Brève description: films plastiques étirables colorés ou non
Intitulé du lot: transport et traitement de l'amiante
Numéro du lot: 9
Brève description: amiante liée, uniquement déchèterie de Guillestre
Intitulé du lot: transport et traitement des emballages ménagers recyclables
Numéro du lot: 10
Brève description: emballages issus de la collecte sélective
Intitulé du lot: transport et traitement du papier
Numéro du lot: 11
Brève description: papier issus de la collecte sélective
Intitulé du lot: transport et traitement du carton
Numéro du lot: 12
Brève description: cartons bruns ondulés, 1.05
Intitulé du lot: transport et traitement des plastiques rigides
Numéro du lot: 13
Brève description: plastiques issus de différentes résine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: guillestre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006745200017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2023/S 156-498514 (2023-08-11)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3301132.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764386
Se réfère à l'avis: 2023/S 156-498514
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
les montants Ht indiqués sont des montants estimés sur 5 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 Av De L''Aerodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 185 875 EUR 💰
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 161 965 EUR 💰
264 000 EUR 💰
Nom: materiaux De Haute Durance
Adresse postale: 326 Rte De La Drague
Commune postale: Saint-Crepin
Code postal: 05600
Valeur totale du marché: 46 000 EUR 💰
160 595 EUR 💰
68 100 EUR 💰
Nom: spur Environnement
Adresse postale: mte Des Pins
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 111217.50 EUR 💰
65 125 EUR 💰
6 825 EUR 💰
810 515 EUR 💰
100 050 EUR 💰
219 850 EUR 💰
101 015 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 243-764386 (2023-12-13)

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