prestations de services pour le transport depuis les déchèteries des territoires des Communautés de Communes du Guillestrois Queyras et du Pays des Ecrins vers des exutoires agréés pour traitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets des déchèteries et collectes sélectives
2023-17”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations de services pour le transport depuis les déchèteries des territoires des Communautés de Communes du Guillestrois Queyras et du Pays des Ecrins...”
Brève description
prestations de services pour le transport depuis les déchèteries des territoires des Communautés de Communes du Guillestrois Queyras et du Pays des Ecrins vers des exutoires agréés pour traitement
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des non recyclables de déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: flux encombrants6 sites
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“traitement de déchets verts en compost valorisabletraitement des déchets verts d'aiguilles par broyage sur site”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: catégories a, b et C
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: pierre, bois, béton, béton ferraillé
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: placo-plâtre, plaque de plâtre
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des briques plâtrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: briques creuses et enduites de plâtre
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Rep)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: déchets dangereux hors Rep
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des films plastiques souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: films plastiques étirables colorés ou non
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement de l'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: amiante liée, uniquement déchèterie de Guillestre
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des emballages ménagers recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: emballages issus de la collecte sélective
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement du papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: papier issus de la collecte sélective
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement du carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: cartons bruns ondulés, 1.05
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des plastiques rigides
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: plastiques issus de différentes résine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guillestre
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2023/S 156-498514 (2023-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3301132.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 156-498514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-17 lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport et traitement des non recyclables de déchèterie
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes Assainissement
Adresse postale: 315 Av De L''Aerodrome
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 185 875 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-17 lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des végétaux
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 965 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-17 lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport et traitement du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-17 lot 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des déchets inertes
Nom et adresse du contractant
Nom: materiaux De Haute Durance
Adresse postale: 326 Rte De La Drague
Commune postale: Saint-Crepin
Code postal: 05600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-17 lot 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transport et traitement du plâtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 595 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-17 lot 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transport et traitement des briques plâtrières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 100 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-17 lot 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Rep)
Nom et adresse du contractant
Nom: spur Environnement
Adresse postale: mte Des Pins
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111217.50 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-17 lot 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: transport et traitement des films plastiques souples
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 125 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-17 lot 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: transport et traitement de l'amiante
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 825 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-17 lot 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: transport et traitement des emballages ménagers recyclables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 515 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023-17 lot 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: transport et traitement du papier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 050 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023-17 lot 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: transport et traitement du carton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 850 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023-17 lot 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: transport et traitement des plastiques rigides
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 015 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants Ht indiqués sont des montants estimés sur 5 ans
Source: OJS 2023/S 243-764386 (2023-12-13)