transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne

Sertrid

transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 2023/21
Brève description:
transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sertrid
Adresse postale: 34 rue de l'industrie
Code postal: 90140
Commune postale: Bourogne
Contact
Adresse Internet: http://www.sertrid.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sertrid.fr 📧
Téléphone: +33 384364690 📞
Fax: +33 384364692 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488665
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par mandat administratif en euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport et valorisation de REFIOM
Numéro du lot: 1
Brève description: transport et valorisation de REFIOM
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché renouvelable tacitement deux fois
Intitulé du lot: transport et traitement de REFIOM en centre d'enfouissement technique (Cet)
Numéro du lot: 2
Brève description: transport et traitement de REFIOM en centre d'enfouissement technique (Cet)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 154-488665 (2023-08-07)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Territoire de Belfort
Produits/services:
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