transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne

Sertrid

transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sertrid
Adresse postale: 34 rue de l'industrie
Commune postale: Bourogne
Code postal: 90140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384364690 📞
Courrier électronique: contact@sertrid.fr 📧
Fax: +33 384364692 📠
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.sertrid.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne 2023/21”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Brève description:
“transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et valorisation de REFIOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Description du marché: transport et valorisation de REFIOM
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: marché renouvelable tacitement deux fois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement de REFIOM en centre d'enfouissement technique (Cet)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport et traitement de REFIOM en centre d'enfouissement technique (Cet)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 154-488665 (2023-08-07)