Transport et gestion des dons de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche.

Université Marie et Louis Pasteur

Transport et gestion des dons de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche.

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et gestion des dons de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche.
Numéro de référence: CADC-GA
Brève description:
Transport et gestion des dons de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: CADC-GA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: sans objet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 RUE CLAUDE GOUDIMEL
Code postal: 25000
Ville: Besançon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 13:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Marie et Louis Pasteur
Numéro d'enregistrement national: 93810656400017
Département: 25
Adresse postale: 1, rue Claude Goudimel
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gülsah AKYUZ
Courrier électronique: service.marches@univ-fcomte.fr 📧
Téléphone: +33 3 81666666 📞
URL: https://www.univ-fcomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095802?orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095802?orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600583
Département: 25
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: documents de marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-752939 (2026-10-29)
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