transport: enfance jeunesse, scolaire et autres

Avis de marché (2023-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc ponthieu marquenterre
Numéro d'enregistrement national: 20007093600014
Adresse postale: 33 Bis Route du Crotoy
Commune postale: Rue
Code postal: 80120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: valerie.gabet@ponthieu-marquenterre.fr
Téléphone: +33 322237521 📞
Courrier électronique: valerie.gabet@ponthieu-marquenterre.fr 📧
Région: Somme 🏙️
URL: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548911&orgAcronyme=r9m 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport: enfance jeunesse, scolaire et autres 2023-03
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la prestation de service de transport scolaire, enfance, jeunesse et autres. Elle a pour objet la mise à disposition...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport jeunesse enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPM
Description du marché: transport des enfants des ALSH pendant les vacances scolaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport scolaires et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ccpm
Description du marché: transport des enfants en période scolaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-28 📅
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. La durée maximale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une période maximale de reconduction de trois (3) ans”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal compétent:- référé précontractuel avant la signature d'un contrat (ar.l551-1 et s.code de Justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-210160 (2023-04-04)