transport des sous produits des boues de la station d'épuration de Pont-Audemer

Cc de pont Audemer Val de Risle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• seomi

Qui ?

• Cc de pont Audemer Val de Risle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Brève description: transport des sous produits des boues de la station d'épuration de Pont-Audemer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de pont audemer val de risle
Commune postale: Pont Audemer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pont-audemer.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pont-audemer.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.cg27.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cg27.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194276
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle exploite en régie directe la station d'épuration intercommunale de Pont-Audemer (30 000 Eh). La station est de type boue activée avec une unité de déphosphatation physico-chimique. Le traitement des boues est réalisé par centrifugation et chaulage. La production de boues de la station est estimée à environ 2 000 tonnes de produit brut par an à capacité nominale, la siccité est de 25 %. Actuellement, la production est d'environ 1 200 tonnes annuel

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément aux articles L.2141-1 à L.2141.5 et L.2141.7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Documents relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat/extrait KBIS

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

capacité de transport en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note d'organisation méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place pour la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales mises en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.cg27.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-194276 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425526
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194276
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: seomi
Adresse postale: zone artisanale du moulin à vent
Commune postale: Boulleville
Code postal: 27210
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 134-425526 (2023-07-10)

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