Transport des personnes fragiles et des personnes victimes de violences conjugales

Centre communal d'action sociale

Lot 1 : Transport personnes victimes de violences vers les centres médico-judiciaires et des centres médico-judiciaires vers un lieu de mise à l'abri/d'hébergement. Lot 2 : Transport de personnes en situation de handicap mental. Lot 3 : Transport à la demande des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite sur Gennevilliers et quelques sites spécifiques déterminés

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des personnes fragiles et des personnes victimes de violences conjugales
Numéro de référence: 26CCAS01
Brève description:
“Lot 1 : Transport personnes victimes de violences vers les centres médico-judiciaires et des centres médico-judiciaires vers un lieu de mise à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 497 999 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation de prestations de transport individualisé de personnes victimes de violences...”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire le transport journalier de personnes en situation de handicap mental résidant à domicile sur le...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en place d'un service de transport urbain à la demande, destiné à faciliter le déplacement des personnes âgées et des...”
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gennevilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 55026
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.thuillier@ville-gennevilliers.fr 📧
Téléphone: 0140856246 📞
URL: http://www.ville-gennevilliers.fr/1155/centre-communal-d-action-sociale-ccas.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816073 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816073 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 81458E86-E83C-0B85-749FCA9EC888DDC4
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 81458E97-B379-115D-A7A78AEADFD091A5
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-308579 (2026-05-04)

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