transport des ordures ménagères et de la collecte sélective produits sur le territoire du SYTEVOM vers des sites de traitement

Sytevom

le présent marché a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation du transport des ordures ménagères et de la collecte sélective produits sur le territoire du SYTEVOM et transitant par des quais de transfert vers des sites de traitement, désignés par le SYTEVOM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mauffrey SAS

Qui ?

• Sytevom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sytevom
Adresse postale: les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans-le-Ferroux
Contact
Adresse Internet: http://sytevom.org 🌏
Courrier électronique: hdiallo@sytevom.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rJpsx4eXzW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402749
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: quai de transfert de st sauveur
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de st sauveur

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 2023 et jusqu'au 30 septembre 2024. Il est reconductible deux fois une année et en cas de renouvellement, ces échéances sont portées au 30 septembre 2025 et au 30 septembre 2026

Intitulé du lot: quai de transfert de les magny
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de les magny

Intitulé du lot: quai de transfert de D'Arc les gray
Numéro du lot: 3
Brève description:

transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de D'Arc les gray

Intitulé du lot: quai de transfert de VESOUL-TECHNOLOGIA
Numéro du lot: 4
Brève description:

transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de VESOUL-TECHNOLOGIA

Intitulé du lot: quai de transfert d'echenans
Numéro du lot: 5
Brève description:

transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert d'echenans sous mont vaudois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute Saone

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: noidans le Ferroux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rJpsx4eXzW 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QsTD0R5xVk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sqXszPBpsW 🌏
Source: OJS 2023/S 127-402749 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 223008
Valeur totale du marché: 830 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-616453
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-402749
Numéro JO-S: 198

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: mauffrey sas
Adresse postale: zi du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Adresse Internet: https://mauffrey.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
210 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 198-616453 (2023-10-09)

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