le présent marché a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation du transport des ordures ménagères et de la collecte sélective produits sur le territoire du SYTEVOM et transitant par des quais de transfert vers des sites de traitement, désignés par le SYTEVOM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport des ordures ménagères et de la collecte sélective produits sur le territoire du SYTEVOM vers des sites de traitement”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation du transport des ordures ménagères et de la collecte...”
Brève description
le présent marché a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation du transport des ordures ménagères et de la collecte sélective produits sur le territoire du SYTEVOM et transitant par des quais de transfert vers des sites de traitement, désignés par le SYTEVOM
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quai de transfert de st sauveur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute Saone
Description du marché:
“transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de st sauveur” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 2023 et jusqu'au 30 septembre 2024. Il est reconductible deux fois une année et en...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 2023 et jusqu'au 30 septembre 2024. Il est reconductible deux fois une année et en cas de renouvellement, ces échéances sont portées au 30 septembre 2025 et au 30 septembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quai de transfert de les magny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de les magny”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quai de transfert de D'Arc les gray
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de D'Arc les gray”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quai de transfert de VESOUL-TECHNOLOGIA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de VESOUL-TECHNOLOGIA”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quai de transfert d'echenans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert d'echenans sous mont vaudois”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): noidans le Ferroux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sqXszPBpsW🌏
Source: OJS 2023/S 127-402749 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport des ordures ménagères et de la collecte sélective produits sur le territoire du SYTEVOM vers des sites de traitement
223008”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-402749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 223008-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de st sauveur”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mauffrey sas
Adresse postale: zi du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
URL: https://mauffrey.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 223008-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de les magny” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 223008-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de D'Arc les gray” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 223008-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de VESOUL-TECHNOLOGIA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 223008-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert d'echenans sous mont vaudois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 198-616453 (2023-10-09)