transport des enfants des écoles de la ville de Caen

Ville de Caen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Qui ?

• Ville de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-07-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: C23ase04
Brève description: transport des enfants des écoles de la ville de Caen
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caen
Adresse postale: hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-385029
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com -Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 320000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants comprennent la totalité des périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sorties ponctuelles de 30km et moins
Numéro du lot: 1
Brève description:

sorties ponctuelles de 30km et moins Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: sorties ponctuelles supérieures à 30 km
Numéro du lot: 2
Brève description:

sorties ponctuelles supérieures à 30 km Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports vers les installations sportives
Numéro du lot: 3
Brève description:

transports vers les installations sportives Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: écoles de la ville de Caen 14000 - caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificat d'inscription au registre préfectoral des entreprises de transport public routier de personnes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140118700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Source: OJS 2023/S 121-385029 (2023-06-22)

Informations complémentaires (2023-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449393
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-385029
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2023/S 141-449393 (2023-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)