transport des enfants des écoles de la ville de Caen

Avis de marché (2023-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Caen
Numéro d'enregistrement national: 21140118700011
Adresse postale: hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@caenlamer.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://caen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport des enfants des écoles de la ville de Caen C23ase04
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description: transport des enfants des écoles de la ville de Caen
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sorties ponctuelles de 30km et moins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: écoles de la ville de Caen 14000 - caen
Description du marché:
“sorties ponctuelles de 30km et moins Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sorties ponctuelles supérieures à 30 km
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sorties ponctuelles supérieures à 30 km Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports vers les installations sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transports vers les installations sportives Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com -Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 320000.0...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 121-385029 (2023-06-22)