Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur le versant Nord de la région Haut de France.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018-736 du 21 août 2018 – Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante :
LOT 1 : SNCF VOYAGEURS - Artois secteur Arras
LOT 2 : SNCF VOYAGEURS - Artois secteur Béthune
LOT 3 : SNCF VOYAGEURS - Artois secteur Douai
LOT 4 : SNCF VOYAGEURS - Littoral secteur Boulogne
LOT 5 : SNCF VOYAGEURS - Littoral secteur Calais
LOT 6 : SNCF VOYAGEURS - Littoral secteur Dunkerque
LOT 7 : SNCF VOYAGEURS - Hainaut
LOT 8 : SNCF VOYAGEURS - Lille Intra Muros
LOT 9 : SNCF VOYAGEURS - Lille Extra Muros
LOT 10 : SNCF VOYAGEURS - Saint Quentin
LOT 11 : FRET SNCF - Artois
LOT 12 : FRET SNCF - Littoral
LOT 13 : FRET SNCF - Hainaut
LOT 14 : FRET SNCF - Lille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnel SNCF sur la Région Haut de France Versant Nord
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du...”
Brève description
Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur le versant Nord de la région Haut de France.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018-736 du 21 août 2018 – Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante :
LOT 1 : SNCF VOYAGEURS - Artois secteur Arras
LOT 2 : SNCF VOYAGEURS - Artois secteur Béthune
LOT 3 : SNCF VOYAGEURS - Artois secteur Douai
LOT 4 : SNCF VOYAGEURS - Littoral secteur Boulogne
LOT 5 : SNCF VOYAGEURS - Littoral secteur Calais
LOT 6 : SNCF VOYAGEURS - Littoral secteur Dunkerque
LOT 7 : SNCF VOYAGEURS - Hainaut
LOT 8 : SNCF VOYAGEURS - Lille Intra Muros
LOT 9 : SNCF VOYAGEURS - Lille Extra Muros
LOT 10 : SNCF VOYAGEURS - Saint Quentin
LOT 11 : FRET SNCF - Artois
LOT 12 : FRET SNCF - Littoral
LOT 13 : FRET SNCF - Hainaut
LOT 14 : FRET SNCF - Lille
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Valeur estimée hors TVA: EUR 28861717.79 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SNCF VOYAGEURS Artois secteur Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 16 573.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 461...”
Description du marché
L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 16 573.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 461 291.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 15.
Il devra disposer d'un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l'application SNCF GALAC SI.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire requis supérieur à 1 300 000 €/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SNCF VOYAGEURS Artois secteur Béthune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 9 618.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 239...”
Description du marché
L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 9 618.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 239 700.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 9.
Il devra disposer d'un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l'application SNCF GALAC SI.
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Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire requis supérieur à 900 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SNCF VOYAGEURS Artois secteur Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 4 342.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 140...”
Description du marché
L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 4 342.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 140 184.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 4.
Il devra disposer d'un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l'application SNCF GALAC SI.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire requis supérieur à 400 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SNCF VOYAGEURS - Littoral secteur Boulogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 3 365.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 135...”
Description du marché
L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 3 365.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 135 620.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 3
Il devra disposer d'un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l'application SNCF GALAC SI.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SNCF VOYAGEURS - Littoral secteur Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 13 679.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 378...”
Description du marché
L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 13 679.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 378 146.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations est de : 12.
Il devra disposer d'un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l'application SNCF GALAC SI.
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Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire requis supérieur à 1 000 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SNCF VOYAGEURS - Littoral secteur Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 2 721.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 134...”
Description du marché
L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 2 721.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 134 427.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations est de : 2.
Il devra disposer d'un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l'application SNCF GALAC SI.
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Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire requis supérieur à 300 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SNCF VOYAGEURS - Hainaut
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 17 029.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 671...”
Description du marché
L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 17 029.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 671 282.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations est de 16.
Il devra disposer d'un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l'application SNCF GALAC SI.
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Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire requis supérieur à 1 600 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SNCF VOYAGEURS - Lille Intra Muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 19 911.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 312...”
Description du marché
L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 19 911.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 312 068.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations est de : 18.
Il devra disposer d'un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l'application SNCF GALAC SI.
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Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire requis supérieur à 950 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SNCF VOYAGEURS - Lille Extra Muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 3 782.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 75...”
Description du marché
L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 3 782.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 75 248.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 3.
Il devra disposer d'un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l'application SNCF GALAC SI.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SNCF VOYAGEURS - Saint Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦
Description du marché:
“L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 3 786.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 242...”
Description du marché
L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 3 786.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 242 235.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 3.
Il devra disposer d'un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l'application SNCF GALAC SI.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire requis supérieur à 650 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: FRET SNCF - Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 1 986.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 71...”
Description du marché
L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 1 986.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 71 875.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 2.
Il devra disposer d'un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l'application SNCF GALAC SI.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire requis supérieur à 250 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: FRET SNCF - Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 6 044.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 190...”
Description du marché
L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 6 044.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 190 232.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 6.
Il devra disposer d'un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l'application SNCF GALAC SI.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire requis supérieur à 750 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: FRET SNCF - Hainaut
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 6 008.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 256...”
Description du marché
L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 6 008.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 256 404.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 5.
Il devra disposer d'un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l'application SNCF GALAC SI.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaire requis supérieur à 600 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: FRET SNCF - Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 1 419.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 69...”
Description du marché
L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 1 419.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 69 239.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L'estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 1.
Il devra disposer d'un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l'application SNCF GALAC SI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif prestations faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Afficher plus Conditions de participation
Le chiffre d’affaires requis est indiqué à l'article II.2.14 de chaque lot
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’équipement technique (flotte véhicules, logiciel de dispatch de courses, implantation géographique) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes”
Dépôts et garanties exigés
Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, après acceptation qualitative et quantitative de la prestation et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs et Fret SNCF
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats justifient qu'ils dispose d'un document prouvant la capacité technique et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats justifient qu'ils dispose d'un document prouvant la capacité technique et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et sa situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement :
- La licence de transport intérieur (LTI - LOTI) délivrée par le Préfet de Région selon les formalités précisées aux articles R 3113-2 à R 3113-9 du Code des Transports, en précisant le nombre de copies conformes,
- L’autorisation de stationnement (TAXI) délivrée selon les formalités précisées à l’article L 3121- 2 du Code des Transports,
- L’inscription au registre des Voitures de Transport avec Chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R 3122-1 du Code des Transports, et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs et Fret SNCF
La présente consultation est effectuée dans le...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs et Fret SNCF
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 219-689880 (2023-11-09)