transport d'enfants pour les activités de l'école municipale des sports, les sorties scolaires, extrascolaires et diverses

Ville d'Aix-les-Bains

la présente consultation concerne le transport des élèves des écoles publiques de la Ville d'aix les Bains, de son école municipale des sports, des enfants des accueils de loisirs vers les installations municipales et diverses tout au long de l'année. 4 lots. Durée : 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. Montants maxi cf. DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Voyages Francony
• SAS Voyages Loyet

Qui ?

• Ville d'Aix-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2023024L01L02L03L04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aix-les-bains
Adresse postale: place Maurice Mollard, Hôtel de Ville, CS 20348
Code postal: 73103
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KN2Y0YIxmz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KN2Y0YIxmz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586123
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

la date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle et susceptible d'être modifiée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Écoles maternelles | Centre, Sierroz, Marlioz, Choudy, Liberté, Boncelin, Franklin-Roosevelt, Saint-Simond, Lafin
Numéro du lot: 1
Brève description:

la Ville d'aix-les-bains prend à sa charge, dans le cadre du tiers-temps pédagogique, le transport des élèves des écoles maternelles publiques. Montant maximum HT annuel : 70 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique

Intitulé du lot: lot 2 : Écoles élémentaires | Centre, Sierroz, Marlioz, Choudy, Liberté, Boncelin, Franklin-Roosevelt, Saint-Simond, Lafin
Numéro du lot: 2
Brève description:

la Ville d'aix-les-bains prend à sa charge, dans le cadre du tiers-temps pédagogique, le transport des élèves des écoles élémentaires publiques. Montant maximum annuel HT : 70 000 euros

Intitulé du lot: lot 3 : École Municipale des Sports
Numéro du lot: 3
Brève description:

le Service des Sports de la Ville d'aix-les-bains prend en charge le transport des enfants sur les différents sites utilisés par l'école Municipale des Sports. Montant maximum annuel HT : 20 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : ALSH (Accueils de Loisirs)
Numéro du lot: 4
Brève description:

sont concernés, les transports des accueils de loisirs pendant les petites vacances scolaires, les grandes vacances scolaires (Juillet-Août) ainsi qu'occasionnellement le mercredi. Montant maximum annuel HT : 40 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle et susceptible d'être modifiée

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KN2Y0YIxmz 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique -

Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la

procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour

excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon, DREETS Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 188-586123 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014620
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-586123
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

avis rédigé en français accord-cadre renouvelable en fin de contrat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Ville daix-les-bains prend à sa charge, dans le cadre du tiers-temps pédagogique, le transport des élèves des écoles maternelles publiques. Montant maximum HT annuel : 70 000 euros

Informations complémentaires:

avis rédigé en français

accord-cadre renouvelable en fin de contrat

Brève description:

la Ville daix-les-bains prend à sa charge, dans le cadre du tiers-temps pédagogique, le transport des élèves des écoles élémentaires publiques. Montant maximum annuel HT : 70 000 euros

sont concernés, les transports des accueils de loisirs pendant les

petites vacances scolaires, les grandes vacances scolaires (Juillet-Août) ainsi qu'occasionnellement le mercredi. Montant maximum annuel HT : 40 000 euros

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: sas Voyages FRANCONY
Commune postale: Le Chatelard
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Nom: sas voyages loyet
Commune postale: Aime-la-Plagne
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Code postal: 73630
73211
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

avis rédigé en français

accord-cadre renouvelable en fin de contrat

Source: OJS 2024/S 007-014620 (2024-01-05)

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