transport d'enfants et adolescents de l'institut " Les Gravouses " de Clermont-Ferrand

institut les gravouses

le présent marche a pour objet le transport, par voie routière, d'enfants et d'adolescents en situation de handicap de l'institut des Gravouses de Clermont-Ferrand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Transports-23-24
Brève description:
le présent marche a pour objet le transport, par voie routière, d'enfants et d'adolescents en situation de handicap de l'institut des Gravouses de Clermont-Ferrand
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut les gravouses
Adresse postale: 4 rue de barante
Code postal: 63100
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.gravouses.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@gravouses.fr 📧
Téléphone: +33 473317081 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/944692 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/944692 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373918
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
aucune personne extérieur à l'etablissement n'est autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 244 600 EUR 💰
Intitulé du lot: montcel-Riom-Châteaugay
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations consistent à transporter en respectant les règles de bonnes conduites et de sécurités des enfants de manière régulière du domicile du / des enfants en situation de surdité à l'institut des Gravouses, une école partenaire ou un lieu d'activité périscolaire de l'enfant
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 21 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: le Cendre-Cournon
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 20 400 EUR 💰
Intitulé du lot: vollore Ville-Billom
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 300 EUR 💰
Intitulé du lot: pulvérières
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: saint Flour-Champeix
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 21 300 EUR 💰
Intitulé du lot: saint Remy sur Durolle-Courpière-Joze-Lempdes
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 18 600 EUR 💰
Intitulé du lot: chamalières-Clermont Ferrand
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 14 500 EUR 💰
Intitulé du lot: aubusson
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lavault Saint Anne
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nevers
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 14 400 EUR 💰
Intitulé du lot: saint Palais
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 20 600 EUR 💰
Intitulé du lot: saint Germain des Fossés-Brugheas
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 25 900 EUR 💰
Intitulé du lot: maringues
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 14 900 EUR 💰
Intitulé du lot: garnat sur Engievre
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: montcel-Chamalières
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: clermont Ferrand-Aubière
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 7 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domicile Institut/Ecole/Lieu d'activité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Inscription au registre du commerce ou de l'artisanat (Kbis)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: aucune personne extérieur à l'etablissement n'est autorisée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26630800600011
Contact
Point de contact: Mme Pascale Sallé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/944692 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/944692 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/944692 🌏

Référence
Informations complémentaires
le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
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Ii - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;
Iii - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un Dc1 et un Dc2 disponibles à l'adresse suivante :
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablementproduire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Afficher plus
si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 119-373918 (2023-06-19)
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