le présent marche a pour objet le transport, par voie routière, d'enfants et d'adolescents en situation de handicap de l'institut des Gravouses de Clermont-Ferrand
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport d'enfants et adolescents de l'institut " Les Gravouses " de Clermont-Ferrand
Transports-23-24”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent marche a pour objet le transport, par voie routière, d'enfants et d'adolescents en situation de handicap de l'institut des Gravouses de Clermont-Ferrand”
Brève description
le présent marche a pour objet le transport, par voie routière, d'enfants et d'adolescents en situation de handicap de l'institut des Gravouses de Clermont-Ferrand
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Valeur estimée hors TVA: EUR 244 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montcel-Riom-Châteaugay
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domicile Institut/Ecole/Lieu d'activité
Description du marché:
“les prestations consistent à transporter en respectant les règles de bonnes conduites et de sécurités des enfants de manière régulière du domicile du / des...”
Description du marché
les prestations consistent à transporter en respectant les règles de bonnes conduites et de sécurités des enfants de manière régulière du domicile du / des enfants en situation de surdité à l'institut des Gravouses, une école partenaire ou un lieu d'activité périscolaire de l'enfant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le Cendre-Cournon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vollore Ville-Billom
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 300 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pulvérières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint Flour-Champeix
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 300 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint Remy sur Durolle-Courpière-Joze-Lempdes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 600 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chamalières-Clermont Ferrand
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aubusson
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lavault Saint Anne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 400 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint Palais
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 600 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint Germain des Fossés-Brugheas
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 900 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maringues
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 900 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: garnat sur Engievre
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montcel-Chamalières
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clermont Ferrand-Aubière
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Inscription au registre du commerce ou de l'artisanat (Kbis)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à...”
Liste et brève description des conditions
- Inscription au registre du commerce ou de l'artisanat (Kbis)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): aucune personne extérieur à l'etablissement n'est autorisée
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l'honneur dûment...”
le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
Ii - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;
Iii - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un Dc1 et un Dc2 disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablementproduire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 119-373918 (2023-06-19)