Transport à la demande "TRANS'VALLEE"

cc Vallée de Munster

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport à la demande sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, à savoir les communes de Breitenbach, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Hohrod, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soulzeren, Stosswhir, Wasserbourg et Wihr-au-Val. Depuis 2025, le périmètre d’intervention est élargi aux 4 communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim et Wintzenheim mais uniquement pour des motifs d’accès aux services de santé et de soin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances Taxis J.C JACQUAT

Qui ?

• cc Vallée de Munster

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-20	Avis de marché
2026-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande "TRANS'VALLEE"
Numéro de référence: 2026CCVM-MT-05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 2026CCVM-MT-05
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée d’un an du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Une reconduction tacite est possible pour la même durée.

Critères d'attribution
Critère:

Prix (50%) Valeur technique de l’offre (40%) Environnement (10%)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Vallée de Munster
Numéro d'enregistrement national: 24680058500092
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Code postal: 68140
Commune postale: Munster
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@cc-vallee-munster.fr 📧
Téléphone: 0389775032 📞
URL: https://www.cc-vallee-munster.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément à la réglementation, les candidats pouvent contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502355 (2026-07-20)

Avis d'attribution de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 390 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Moyens techniques (30 points) - localisation des lieux de dépôt des véhicules ; - présentation des modalités d’exploitation et de maintenance des véhicules ; - description du matériel roulant utilisé ; - Description des modalités de réservation et prise en charge des usagers. Moyens humains (25 points) - présentation de ressources humaines mobilisées (accueil, roulant …) ; - politique sociale et de formation. Moyens spécifiques en cas d’aléas – garantie de continuité du service (25 points) - moyens spécifiques mobilisés pour répondre aux aléas de fonctionnement ; - gestion des absences du chauffeur ; - méthodologie d’intervention en cas de procédure d’urgence. Présentation des outils suivi et d’évaluation du service (20 points)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026CCVM-TM-05
Date de conclusion du contrat: 2026-10-13 📅
Titre: Transport à la demande "Trans'vallée" sur le périmètre de la CCVM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ambulances Taxis J.C JACQUAT
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances Taxis J.C JACQUAT
Numéro d'enregistrement national: 43283766400015
Adresse postale: 1 rue Koechln
Code postal: 68140
Commune postale: Munter
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément à la réglementation, les candidats peuvent contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2026/S 212-756627 (2026-10-30)

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