transport à la demande tout public

Régie T2c

la présente consultation a pour objet les prestations de transport à la demande tout public sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Qui ?

• Régie T2c

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Vj
Brève description:

la présente consultation a pour objet les prestations de transport à la demande tout public sur le ressort territorial des transports urbains de la Métropole de Clermont-Ferrand

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: regie T2c
Adresse postale: 17, Boulevard Robert Schuman, Cs 10009
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@t2c.fr 📧
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621108
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.t2c.fr -reprise du PersonnelConformément à l'accord du 3 Juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 Juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, les titulaires de l'accord-cadre sont tenus d'appliquer les dispositions figurant à l'article 2 de l'accord susvisé

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Châteaugay - clermont-Ferrand
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 72 000,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 24 000,00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit pour une période de 8 mois
Intitulé du lot: secteur Nohanent - clermont-Ferrand
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 80 000,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 28 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Saint-Genès-Champanelle - clermont-Ferrand
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 150 000,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 50 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Pérignat-Lès-Sarliève - aubière
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 66 000,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 22 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Orcines - clermont-Ferrand Gaillard
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 175 000,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 60 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Orcines - saint-Genès-Champanelle - royat
Numéro du lot: 6
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 125 000,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 42 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ligne virtuelle secteur Opme
Numéro du lot: 7
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 33 500,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 11 300,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: renfort tout public / Mr
Numéro du lot: 8
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 105 000,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 35 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Pérignat-Lès-Sarliève - cournon d'auvergne
Numéro du lot: 9
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 94 500,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 31 500,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Clermont-Ferrand Pardieu - crématorium
Numéro du lot: 10
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum :- pour la période initiale de 2 ans : 73 500,00 euro(s) Ht- pour la période de reconduction de 8 mois : 24 500,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Copie des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs, - copie de la licence pour le transport national par route de voyageurs, - attestations d'assurances des véhicules, - attestations d'assurances responsabilité civile. Les sociétés justifiant d'une activité de Transport de Voyageurs, de taxi ou de Vtc sont autorisées. Les capacités, autorisations et tout autre document doivent être fournis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
URL des documents: http://www.t2c.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 198-621108 (2023-10-09)

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