Transport à la demande en porte à porte

Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande en porte à porte
Numéro de référence: 2026FCS0008
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026FCS0008
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Ville: Territoire de la CCVK. Le périmètre exact est donné au CCTP.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Territoire de la CCVK ; Le périmètre exact est donné au CCTP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Numéro d'enregistrement national: 24680055100011
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg-Vignoble
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: g.heumann@cc-kaysersberg.fr 📧
Téléphone: 0389782155 📞
URL: https://www.cc-kaysersberg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détail donnée dans les documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-445190 (2026-06-26)