le présent accord-cadre à pour objet la mise en place d'un service mixte de Transport à la Demande (Tad) dynamique et le service de transports de Personnes à Mobilité Réduite (Tpmr) dans les conditions visées au Ccap et Cctp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 5 000 000,00 euro(s) Ht exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°et R 2162-1 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Avis de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 230707
Brève description:
“le présent accord-cadre à pour objet la mise en place d'un service mixte de Transport à la Demande (Tad) dynamique et le service de transports de Personnes...”
Brève description
le présent accord-cadre à pour objet la mise en place d'un service mixte de Transport à la Demande (Tad) dynamique et le service de transports de Personnes à Mobilité Réduite (Tpmr) dans les conditions visées au Ccap et Cctp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 5 000 000,00 euro(s) Ht exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°et R 2162-1 du code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575203
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Conformément aux articles R2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique la (les) variante(s) facultative(s) sont autorisées. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché
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Source: OJS 2023/S 184-575203 (2023-09-20)
Informations complémentaires (2023-10-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620864
Se réfère à l'avis: 2023/S 184-575203
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2023/S 198-620864 (2023-10-09)