le présent marché concerne la prestation de transfert et de transport de verre issu de collecte sélective depuis le site de transfert vers les exutoires de valorisation. Les tonnages annuels à réceptionner sont de l'ordre de 15 500 tonnes/an. Le marché sera conclu pour un minimum annuel de 12 000 tonnes/an et pour un maximum annuel de 18 000 tonnes/an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transfert et transport du verre issu de la collecte sélective
2023_11
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché concerne la prestation de transfert et de transport de verre issu de collecte sélective depuis le site de transfert vers les exutoires de...”
Brève description
le présent marché concerne la prestation de transfert et de transport de verre issu de collecte sélective depuis le site de transfert vers les exutoires de valorisation. Les tonnages annuels à réceptionner sont de l'ordre de 15 500 tonnes/an. Le marché sera conclu pour un minimum annuel de 12 000 tonnes/an et pour un maximum annuel de 18 000 tonnes/an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 853 000 💰
le présent marché concerne la prestation de transfert et de transport de verre issu de collecte sélective depuis le site de transfert vers les exutoires de valorisation. Le Prestataire devra mettre à disposition un quai de transfert sur lequel les prestataires de collecte des adhérents du Syndicat Bil Ta Garbi viendront déposer le verre issu de la collecte sélective (collecté en grande majorité par apport volontaire).Le Prestataire devra donc réaliser le transfert, le rechargement puis le transport de ces tonnages de verre jusqu'au point de livraison défini par le Repreneur : MALTHA à Izon (33)le transport jusqu'au point secondaire MALTHA à Béziers (34) est pris en charge par le repreneur sur sa demande. Dans ce cas, le prestataire assurera donc uniquement le transfert et le rechargement du matériau sur son quai de transfert
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition technique de l'offre y/c. critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 853 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une période de reconduction d'un an est possible à l'issue de la période initiale de 36 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.- Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
1/ Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.- Lettre de candidature (modèle DC 1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque co-traitant).- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version ou équivalent). - attestations d'assurance en cours de validité, de régularité fiscale, sociale URSSAF et extrait Kbis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Capacité technique et professionnelle -Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Capacité technique et professionnelle -Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R 2142-14 du CCP :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché pourra être renouvelé après la période initiale de 36 mois, ou au terme de la reconduction de 12 mois supplémentaires” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours lautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103bis rue Belleville bp 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours lautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://www.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-208209 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 852 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-208209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_11
Titre: transfert et de transport de verre issu de collecte sélective
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Landaise de Récupération
Adresse postale: 89 chemin saragn
Commune postale: Clermont
Code postal: 40180
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 852 000 💰
Source: OJS 2023/S 115-356612 (2023-06-12)