transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables

Syndicat traitement déchets ménagers

accord cadre à bons de commande mono attributare pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement.
Les déchets sont à récupérer sur les 3 centres de transfert de S3t'Ec :
- Le centre de transfert à FOUGERES : centre gravitaire, exploité par S3t'Ec.
- Le centre de transfert et valo matière à VITRE (ex centre de tri CS de Vitre) : centre dit " à plat ", exploité par SUEZ à partir du 1er janvier 2023.
- le centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) à VITRE, qui se transforme en centre de transfert " à plat " lors des Arrêts Techniques Annuels (2 par an, programmés annuellement) ; exploité par paprec energie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-05 Avis de marché
2023-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 23VF25
Brève description:
accord cadre à bons de commande mono attributare pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement. Les déchets sont à récupérer sur les 3 centres de transfert de S3t'Ec : - Le centre de transfert à FOUGERES : centre gravitaire, exploité par S3t'Ec. - Le centre de transfert et valo matière à VITRE (ex centre de tri CS de Vitre) : centre dit " à plat ", exploité par SUEZ à partir du 1er janvier 2023. - le centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) à VITRE, qui se transforme en centre de transfert " à plat " lors des Arrêts Techniques Annuels (2 par an, programmés annuellement) ; exploité par paprec energie
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat traitement dechets menagers
Adresse postale: 28 rue pierre et marie curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Contact
Adresse Internet: http://www.s3tec.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@s3tec.bzh 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-279638
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur mais les variantes proposées par les candidats sont autorisées à la condition qu'elles respectent les prescriptions minimales inscrites au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons de commande mono attributare pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement.
Les déchets sont à récupérer sur les 3 centres de transfert de S3t'Ec :
- Le centre de transfert à FOUGERES : centre gravitaire, exploité par S3t'Ec.
- Le centre de transfert et valo matière à VITRE (ex centre de tri CS de Vitre) : centre dit " à plat ", exploité par SUEZ à partir du 1er janvier 2023.
- le centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) à VITRE, qui se transforme en centre de transfert " à plat " lors des Arrêts Techniques Annuels (2 par an, programmés annuellement) ; exploité par paprec energie
Valeur totale estimée: 920 312 EUR 💰
Intitulé du lot: transfert des Ordures Ménagères résiduelles et Emballages depuis le quai de transfert basé à FOUGERES
Numéro du lot: 1
Brève description:
- Quantité minimum sur 9 mois : 9 500 tonnes
- quantité maximum sur 9 mois : 13 500 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 743 812 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
le marché commence le 1er septembre 2023 pour une durée initiale de 9 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de 3 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 15 mois.
Informations complémentaires:
il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur mais les variantes proposées par les candidats sont autorisées à la condition qu'elles respectent les prescriptions minimales inscrites au CCAP
Intitulé du lot: : transfert des Omr et Emballages depuis les centres de transfert basés à VITRE (centre de transfert et valo matière et Cved)
Numéro du lot: 2
Brève description:
- Quantité minimum sur 9 mois : 3 000 tonnes
- Quantité maximum sur 9 mois : 5 000 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 176 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché commence le 1er septembre 2023 pour une durée initiale de 9 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de 3 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 55%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bézier, 3 contours de la motte cs 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmr.fr 📧
Source: OJS 2023/S 090-279638 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons de commande mono attributaire pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement. Les déchets sont à récupérer sur les 3 centres de transfert de S3t'Ec, : - Le centre de transfert à FOUGERES : centre gravitaire, exploité par S3t'Ec. - Le centre de transfert et valo matière à VITRE (ex centre de tri CS de Vitre) : centre dit " à plat ", exploité par SUEZ à partir du 1er janvier 2023. - le centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) à VITRE, qui se transforme en centre de transfert " à plat " lors des Arrêts Techniques Annuels (2 par an, programmés annuellement) ; exploité par paprec energie
Afficher plus
Valeur totale du marché: 170 084 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496046
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-279638
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons de commande mono attributaire pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement. Les déchets sont à récupérer sur les 3 centres de transfert de S3t'Ec, : - Le centre de transfert à FOUGERES : centre gravitaire, exploité par S3t'Ec.
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* Quantité minimum sur 9 mois : 9500 tonnes ; *Quantité maximum sur 9 mois : 13 500 tonnes
* quantité minimum sur 9 mois : 3000 tonnes * Quantité maximum sur 9 mois : 5000 tonnes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: le goff brehalaise de transports
Commune postale: Orval
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 170 084 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 155-496046 (2023-08-09)
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