transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables

Syndicat traitement déchets ménagers

accord cadre à bons de commande mono attributare pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les exutoires de traitement.
Les déchets sont à récupérer sur les 3 centres de transfert de S3t'Ec :
- Le centre de transfert à FOUGERES : centre gravitaire, exploité par S3t'Ec.
- Le centre de transfert et valo matière à VITRE (ex centre de tri CS de Vitre) : centre dit " à plat ", exploité par SUEZ à partir du 1er janvier 2023.
- le centre de Valorisation Energétique des Déchets (Cved) à VITRE, qui se transforme en centre de transfert " à plat " lors des Arrêts Techniques Annuels (2 par an, programmés annuellement) ; exploité par paprec energie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-05 Avis de marché
2023-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat traitement dechets menagers
Adresse postale: 28 rue pierre et marie curie
Commune postale: Vitre
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299744447 📞
Courrier électronique: contact@s3tec.bzh 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.s3tec.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transfert des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables 23VF25”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande mono attributare pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 920 312 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transfert des Ordures Ménagères résiduelles et Emballages depuis le quai de transfert basé à FOUGERES”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“- Quantité minimum sur 9 mois : 9 500 tonnes - quantité maximum sur 9 mois : 13 500 tonnes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 55%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 743 812 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché commence le 1er septembre 2023 pour une durée initiale de 9 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de 3...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“il n'est pas exigé de variante de la part du pouvoir adjudicateur mais les variantes proposées par les candidats sont autorisées à la condition qu'elles...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“: transfert des Omr et Emballages depuis les centres de transfert basés à VITRE (centre de transfert et valo matière et Cved)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Quantité minimum sur 9 mois : 3 000 tonnes - Quantité maximum sur 9 mois : 5 000 tonnes”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché commence le 1er septembre 2023 pour une durée initiale de 9 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de 3...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bézier, 3 contours de la motte cs 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmr.fr 📧
Source: OJS 2023/S 090-279638 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande mono attributaire pour le transfert et transport des ordures ménagères et des emballages ménagers du Syndicat S3t'Ec vers...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 084 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“* Quantité minimum sur 9 mois : 9500 tonnes ; *Quantité maximum sur 9 mois : 13 500 tonnes”
Description du marché:
“* quantité minimum sur 9 mois : 3000 tonnes * Quantité maximum sur 9 mois : 5000 tonnes”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-279638

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23VF25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transfert des ordures ménagères résiduelles et Emballages depuis le quai de transfert basé à Fougères”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transfert des ordures ménagères résiduelles et Emballages depuis le quai de transfert basé à Vitré”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: le goff brehalaise de transports
Commune postale: Orval
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 084 💰
Source: OJS 2023/S 155-496046 (2023-08-09)
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