Traitements de flux bancaires

Groupe France Télévisions

Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services bancaires capables de répondre aux besoins de France Télévisions en matière de traitement des flux débit et crédit et de services bancaires associés pour le compte de France Télévisions SA (ci-après « FTV SA »).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Qui ?

• Groupe France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: DAHP_AC123-031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: jacques.amet@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7976&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379979
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235844
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat : Un seul candidat pourra être titulaire d'un seul lot à l'exception des lots 5 et 6 qui pourront être attribués à l'un des attributaires des autres lots. Cette restriction permet une plus grande diversité au regard de l'objet même du marché

Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Encaissements : virements reçus domestiques et étrangersDécaissements : paiements des salaires aux employés permanents de France Télévisions SA Virements de trésorerieServices associés

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 fois 12 mois
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Décaissements : 50% des paiements effectués aux tiers (fournisseurs, charges sociales, missions et ndf, impôts et taxes etc) de France Télévisions SA par virements SEPA, prélèvements SDD, virements étrangers à l?émission (50% des virements en euros hors zone SEPA et 100% des virements devises), paiements par carte « achats » en ligneVirements de trésorerieServices associés

Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flux de proximité pour les DOMsDécaissements : 50% des paiements effectués aux tiers (fournisseurs, charges sociales, missions et ndf, impôts et taxes etc?) de France Télévisions SA par virements SEPA, virements étrangers à l?émission (50% des virements en euros hors zone SEPA), chèques émisVirements de trésorerieServices associés

Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Encaissements : encaissements de chèques, espèces,Décaissements : paiements des salaires aux employés non permanents de France Télévisions SAVirements de trésorerieServices associés

Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Gestion du compte titres de France Télévisions SA
Intitulé du lot: Lot 6
Numéro du lot: 6
Brève description: Carte achat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 7
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durant l'année 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature Référé contractuel après la signature du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Idem
Source: OJS 2023/S 120-379979 (2023-06-21)

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