Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services bancaires capables de répondre aux besoins de France Télévisions en matière de traitement des flux débit et crédit et de services bancaires associés pour le compte de France Télévisions SA (ci-après « FTV SA »).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitements de flux bancaires
DAHP_AC123-031
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services bancaires capables de répondre aux besoins de France Télévisions en matière de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services bancaires capables de répondre aux besoins de France Télévisions en matière de traitement des flux débit et crédit et de services bancaires associés pour le compte de France Télévisions SA (ci-après « FTV SA »).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat : Un seul candidat pourra être titulaire d'un seul lot à l'exception des lots 5 et 6...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat : Un seul candidat pourra être titulaire d'un seul lot à l'exception des lots 5 et 6 qui pourront être attribués à l'un des attributaires des autres lots. Cette restriction permet une plus grande diversité au regard de l'objet même du marché
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Encaissements : virements reçus domestiques et étrangersDécaissements : paiements des salaires aux employés permanents de France Télévisions SA Virements de...”
Description du marché
Encaissements : virements reçus domestiques et étrangersDécaissements : paiements des salaires aux employés permanents de France Télévisions SA Virements de trésorerieServices associés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Décaissements : 50% des paiements effectués aux tiers (fournisseurs, charges sociales, missions et ndf, impôts et taxes etc) de France Télévisions SA par...”
Description du marché
Décaissements : 50% des paiements effectués aux tiers (fournisseurs, charges sociales, missions et ndf, impôts et taxes etc) de France Télévisions SA par virements SEPA, prélèvements SDD, virements étrangers à l?émission (50% des virements en euros hors zone SEPA et 100% des virements devises), paiements par carte « achats » en ligneVirements de trésorerieServices associés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Flux de proximité pour les DOMsDécaissements : 50% des paiements effectués aux tiers (fournisseurs, charges sociales, missions et ndf, impôts et taxes etc?)...”
Description du marché
Flux de proximité pour les DOMsDécaissements : 50% des paiements effectués aux tiers (fournisseurs, charges sociales, missions et ndf, impôts et taxes etc?) de France Télévisions SA par virements SEPA, virements étrangers à l?émission (50% des virements en euros hors zone SEPA), chèques émisVirements de trésorerieServices associés
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Encaissements : encaissements de chèques, espèces,Décaissements : paiements des salaires aux employés non permanents de France Télévisions SAVirements de...”
Description du marché
Encaissements : encaissements de chèques, espèces,Décaissements : paiements des salaires aux employés non permanents de France Télévisions SAVirements de trésorerieServices associés
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Gestion du compte titres de France Télévisions SA
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Carte achat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 103-235844
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Durant l'année 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature Référé contractuel après la signature du contrat” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Idem
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 120-379979 (2023-06-21)