La présente consultation a pour objet le traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l'enquête sur l'Occupation du Parc Social (Ops) et du Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l'enquête sur l'Occupation du Parc Social (Ops) et du Supplément de Loyer de Solidarité (Sls)
2023/071”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l'enquête sur l'Occupation du Parc Social (Ops) et du Supplément de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l'enquête sur l'Occupation du Parc Social (Ops) et du Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l'enquête sur l'Occupation du Parc Social (Ops) et du Supplément de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l'enquête sur l'Occupation du Parc Social (Ops) et du Supplément de Loyer de Solidarité (Sls).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 24 mois à compter du 16 septembre 2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Sa durée pourra être...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 24 mois à compter du 16 septembre 2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Sa durée pourra être prolongée par 2 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Paris Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Paris Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. les références du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte. Il comprend :
- Une partie exécutée à prix global et forfaitaire portant sur :
- 1ère année : enquête sur l'OPS et du SLS (année 2024),
- 2nde année : enquête SLS uniquement (année 2025),
- 1ère année reconductible : enquête sur l'OPS et du SLS (année 2026),
- 2nde année reconductible : enquête SLS uniquement (année 2027).
- Une part exécutée à bons de commandes dans les limites financières suivantes :
Seuil minimum annuel : 150 000,00 EUR HT
Seuil maximum annuel : sans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 082-248898 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-248898
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 135-431397 (2023-07-12)