traitement des résidus et déchets issus des activités de l'unité de valorisation énergétique de l'epic CMTV et de la centrale de cogénération biomasse de la spl cme
traitement des résidus et déchets issus des activités de l'unité de valorisation énergétique de l'epic Chartres Métropole Traitement et Valorisation et de la centrale de cogénération biomasse de la SPL Chartres Métropole Energies
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chartres metropole traitement valorisa
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 0237369827📞
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.chartres-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres metropole energies
Numéro d'enregistrement national: 81511012700017
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Téléphone: +33 234400290📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des résidus et déchets issus des activités de l'unité de valorisation énergétique de l'epic CMTV et de la centrale de cogénération biomasse de la spl cme”
Titre
traitement des résidus et déchets issus des activités de l'unité de valorisation énergétique de l'epic CMTV et de la centrale de cogénération biomasse de la spl cme
traitement des résidus et déchets issus des activités de l'unité de valorisation énergétique de l'epic Chartres Métropole Traitement et Valorisation et de la centrale de cogénération biomasse de la SPL Chartres Métropole Energies
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation des mâchefers de l'uve de CMTV
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“chartres metropole traitement et valorisation Unité de Valorisation Energétique Rue de la Mare Corbonne 28300 MAINVILLIERS”
Description du marché: traitement et valorisation des mâchefers de l'uve de CMTV
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er février 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er février 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30 septembre 2025.L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 eur ht pour la période ferme et 1 500 000 eur ht pour chaque reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chargement, transport et traitement des REFIOM de l'uve de CMTV
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: chargement, transport et traitement des REFIOM de l'uve de CMTV
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30 septembre 2025 (période initiale de 2ans maximum).L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 eur ht pour la période ferme et 1 500 000 eur ht pour chaque reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des cendres sous chaudière de la centrale de cogénération biomasse de CME” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“chartres metropole energies Centrale de cogénération biomasse 32 Rue Hélène Boucher 28630 GELLAINVILLE”
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des cendres sous chaudière de la centrale de cogénération biomasse de CME”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30 septembre 2025 (période initiale de 2ans maximum).L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 eur ht pour la période ferme et 600 000 eur ht pour chaque reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des cendres volantes de la centrale de cogénération biomasse de CME” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des cendres volantes de la centrale de cogénération biomasse de CME”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30 septembre 2025 (période initiale de 2ans maximum).L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 800 000 eur ht pour la période ferme et 400 000 eur ht pour chaque reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets issus des arrêts techniques de l'uve de CMTV et de la centrale de cogénération biomasse de CME” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“cmtv Unité de Valorisation Energétique Rue de la Mare Corbonne 28300 MAINVILLIERS CME Centrale de cogénération biomasse 32 Rue Hélène Boucher 28630 GELLAINVILLE”
Site principal ou lieu d'exécution
cmtv Unité de Valorisation Energétique Rue de la Mare Corbonne 28300 MAINVILLIERS CME Centrale de cogénération biomasse 32 Rue Hélène Boucher 28630 GELLAINVILLE
Afficher plus
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des déchets issus des arrêts techniques de l'uve de CMTV et de la centrale de cogénération biomasse de CME”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30 septembre 2025 (période initiale de 2ans maximum).L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 300 000 eur ht pour la période ferme et 150 000 eur ht pour chaque reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): c.m.t.v
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la visite des deux sites n'est pas obligatoire mais conseillée.Pour l'établissement des offres, les candidats effectueront à leur frais toutes les analyses...”
la visite des deux sites n'est pas obligatoire mais conseillée.Pour l'établissement des offres, les candidats effectueront à leur frais toutes les analyses et essais qu'ils jugeront nécessaires.Pour ce faire, les candidats peuvent demander à se voir remettre un échantillon de mâchefer, de REFIOM ou de cendres. L'Échantillon sera à venir chercher sur site de CMTV ou CME
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres Métropole Energies
Adresse postale: la mare Corbonne, route de Verneuil
Commune postale: Mainvilliers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 28300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualités environnementale et énergétique, règles et moyens mis en place pour la sécurité”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-443854
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement et valorisation des mâchefers de l'uve de CMTV
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv energie
Numéro d'enregistrement national: 62201274801074
Adresse postale: tour CB 21 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chargement, transport et traitement des REFIOM de l'uve de CMTV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: seche eco industries
Numéro d'enregistrement national: 33405518300035
Adresse postale: les Hêtres CS 20 020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Région: Mayenne🏙️
Nom: seche transports
Numéro d'enregistrement national: 39191888500024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des cendres sous chaudière de la centrale de cogénération biomasse de CME” Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique sas
Numéro d'enregistrement national: 34530668000203
Adresse postale: 38 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023023
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des cendres volantes de la centrale de cogénération biomasse de CME” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: emta
Numéro d'enregistrement national: 70980703600088
Adresse postale: 427 Route du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20023024
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets issus des arrêts techniques de l'uve de CMTV et de la centrale de cogénération biomasse de CME” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.-recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 237-745799 (2023-12-05)