Traitement des refus de tri et du tout-venant de déchèteries

Syndicat Départemental des Ordures Ménagères (SYDOM) de l'Aveyron

L'objet du marché est de pourvoir au traitement des refus de tri du centre de tri ECOTRI de Millau et du tout-venant des déchèteries du territoire du SYDOM, sur des installations autorisées, extérieures ou non au territoire.

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des refus de tri et du tout-venant de déchèteries
Numéro de référence: 26 AO 014
Brève description:
L'objet du marché est de pourvoir au traitement des refus de tri du centre de tri ECOTRI de Millau et du tout-venant des déchèteries du territoire du SYDOM, sur des installations autorisées, extérieures ou non au territoire.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport et valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri ECOTRI de Millau
Description du marché:
Transport et valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri ECOTRI de Millau
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Ville: Millau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tri, valorisation et traitement du tout-venant de déchèteries, en provenance des 20 déchèteries listées à l'article 5.1 du CCTP
Description du marché:
Tri, valorisation et traitement du tout-venant de déchèteries, en provenance des 20 déchèteries listées à l'article 5.1 du CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental des Ordures Ménagères (SYDOM) de l'Aveyron
Numéro d'enregistrement national: 25120158800125
Adresse postale: 214 Avenue de Rodez
Code postal: 12450
Commune postale: Luc-la-primaube
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sydom-aveyron.com 📧
Téléphone: 0565683449 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2026/S 205-730779 (2026-10-20)
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Région:
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