traitement des produits de déchèteries

Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: traitement des produits de déchèteries
Numéro de référence: AOO2026-DECH
Brève description: traitement de déchets banals en mélange, souches et gravats
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traitement des déchets banals en mélange
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: encombrants de déchèteries
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 45.00
Critère de qualité (nom): qualité de traitement et des filières proposées
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): site de traitement
Critère de qualité (pondération): 25.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: traitement des souches
Description du marché: souches et grosses branches collectées en déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: transport et traitement des gravats des déchèteries d'Arzacq et Bouillon
Description du marché: transport et traitement des gravats des déchèteries d'Arzacq et Bouillon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: traitement des gravats des autres déchèteries
Description du marché: déchèteries de Corbère-Abère, Garlin, Diusse et Lussagnet-Lusson
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siectom coteaux bearn adour
Numéro d'enregistrement national: 25640454200035
Adresse postale: 300 CHEMIN DES BARTHES
Code postal: 64160
Commune postale: Sevignacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: monsieur le Président
Courrier électronique: direction@siectom.fr 📧
Téléphone: +33 559686829 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607534?orgAcronyme=h5t64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607534?orgAcronyme=h5t64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-261225 (2026-04-15)