traitement des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) pour le compte d'evolis 23 (23300 Noth)

Evolis 23

l'Accord-Cadre a pour objet de confier aux titulaires retenus (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables) les prestations de réception et de traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr), issues des collectes en porte-à-porte, points de regroupements et points d'apports volontaires des collectivités creusoises qui deviendront adhérentes à Evolis 23 pour le traitement des déchets ménagers et assimilés à compter du 01/01/2024.Sont notamment exclus du présent marché le traitement de tout déchet vert, encombrant, déchet inerte et matière recyclable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Séché Eco Industries Le Vigeant
• Soval Nord

Qui ?

• Evolis 23

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: evolis 23
Adresse postale: les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Contact
Adresse Internet: https://www.evolis23.fr/marches/ 🌏
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr 📧
Téléphone: +33 555898600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425537
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

les délais d'introduction des recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires. Cet accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques et exécuté par l'émission de bons de commandes selon les besoins.le nombre de titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables.Le seuil maximum de commandes est fixé en quantité à 14 800 T pour la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaire à la Tonne ; de ce fait, l'estimation de cet accord-cadre ne peut être communiquée, ceci afin de ne pas nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques pour cette consultation

Description des options:

clause de réexamen au C.C.A.P. : possibilité de recourir ultérieurement au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions prévues par l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sans entraîner de modification substantielle et dans le respect du champ d'intervention de l'objet de l'accord cadre initial

Informations complémentaires:

les délais d'introduction des recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations de traitement des Omr seront exécutées sur le site des titulaires répondant aux exigences décrites au C.C.T.P. Et désigné dans le mémoire technique remis à l'appui de leur offre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le délai global de paiement des prestations est de 30 jours, par virement (mandat administratif). Les prestations seront financées par les ressources propres (TEOM et contributions des membres) d'evolis 23, sur le Budget DECHETS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: noth
Informations complémentaires:

l'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25232607900081
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 055589860 📞
Courrier électronique: vincent.fortineau@evolis23.fr 📧
Pays: Creuse 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dépôt des demandes de paiement relatives à l'exécution des prestations pendant l'accord-cadre se fera sur le portail CHORUS.PRO tel que défini au C.C.A.P

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 1 Place Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-425537 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre multi-attributaires a pour objet de confier aux titulaires les prestations de réception et de traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr), issues des collectes en porte-à-porte, points de regroupements et points d'apports volontaires des collectivités creusoises qui sont devenues adhérentes à Evolis 23 pour le traitement des déchets ménagers et assimilés depuis le 01/01/2024.Sont notamment exclus du présent marché le traitement de tout déchet vert, encombrant, déchet inerte et matière recyclable

Valeur totale du marché: 2 442 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021371
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-425537
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

les délais d'introduction des recours figurent à l'article 10 du règlement de la consultation.consultation/obtention contrat : auprès de C.Chazeirat Responsable Marchés Publics Evolis 23 situé Les Grans Fougères à NOTH (23300) du lundi au vendredi 9h/12h-14h/17h

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a été passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires. Cet accord-cadre est conclu avec 2 opérateurs économiques et exécuté par l'émission de bons de commandes selon les besoins. Le seuil maximum de commandes est fixé en quantité à 14 800 T pour la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaire à la Tonne

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: soval nord
Numéro d'enregistrement national: 80475896900039
Adresse postale: rue de Roux - bP 10132
Commune postale: La Rochelle Cedex 01
Code postal: 17005
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 169 200 EUR 💰
Nom: seche eco industries le vigeant
Numéro d'enregistrement national: 334055183000176
Adresse postale: les hetres - cs20020
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 258 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 009-021371 (2024-01-09)

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