traitement des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) pour le compte d'evolis 23 (23300 Noth)

Avis de marché (2023-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: evolis 23
Numéro d'enregistrement national: 25232607900081
Adresse postale: les Grandes Fougères
Commune postale: Noth
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 555898600 📞
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr 📧
Région: Creuse 🏙️
URL: https://www.evolis23.fr/marches/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: evolis 23
Numéro d'enregistrement national: 25232607900081
Adresse postale: les Grandes Fougères
Commune postale: Noth
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 055589860 📞
Courrier électronique: vincent.fortineau@evolis23.fr 📧
Région: Creuse 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) pour le compte d'evolis 23 (23300 Noth)”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet de confier aux titulaires retenus (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations de traitement des Omr seront exécutées sur le site des titulaires répondant aux exigences décrites au C.C.T.P. Et désigné dans le mémoire...”    Afficher plus
Description du marché:
“le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires. Cet accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen au C.C.A.P. : possibilité de recourir ultérieurement au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les délais d'introduction des recours sont renseignés à l'article 10 du règlement de la consultation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.- liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai global de paiement des prestations est de 30 jours, par virement (mandat administratif). Les prestations seront financées par les ressources...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): noth
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le dépôt des demandes de paiement relatives à l'exécution des prestations pendant l'accord-cadre se fera sur le portail CHORUS.PRO tel que défini au C.C.A.P”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 1 Place Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 1 Place Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 134-425537 (2023-07-11)