l'Objet de la consultation porte sur le traitement dans un centre de traitement agréé (installation de stockage de déchets non dangereux ou unité de valorisation énergétique) d'un tonnage annuel pouvant évoluer de 23 000 tonnes pour l'année 2024, puis de 46 000 à 37 000 tonnes les années suivantes (les quantités sont données à titre indicatif)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: calitom
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@calitom.com📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.calitom.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://awsolutions.fr🌏 Communication
URL des documents: https://awsolutions.fr🌏
URL de participation: https://awsolutions.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement Des Ordures Menageres Hors Departement
Calitom-2023-S07ao
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“l'Objet de la consultation porte sur le traitement dans un centre de traitement agréé (installation de stockage de déchets non dangereux ou unité de...”
Brève description
l'Objet de la consultation porte sur le traitement dans un centre de traitement agréé (installation de stockage de déchets non dangereux ou unité de valorisation énergétique) d'un tonnage annuel pouvant évoluer de 23 000 tonnes pour l'année 2024, puis de 46 000 à 37 000 tonnes les années suivantes (les quantités sont données à titre indicatif)
l'Objet de la consultation porte sur le traitement dans un centre de traitement agréé (installation de stockage de déchets non dangereux ou unité de valorisation énergétique) d'un tonnage annuel pouvant évoluer de 23 000 tonnes pour l'année 2024, puis de 46 000 à 37 000 tonnes les années suivantes (les quantités sont données à titre indicatif)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 90
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit, semestriellement, de façon expresse jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit, semestriellement, de façon expresse jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans et 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://awsolutions.fr -Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - référence : Calitom-2023-S07ao
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 135-429969 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 666 200 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-429969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-012
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: seche Eco Industries
Adresse postale: la Reissiere
Commune postale: Le Vigeant
Code postal: 86150
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 666 200 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué est un estimatif sur la durée ferme, soit 5 ans
Source: OJS 2023/S 215-676787 (2023-11-03)